ADOPTION DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N°01-2019/PR TENDANT A MODIFIER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

ADOPTION DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION N°01-2019/PR TENDANT A MODIFIER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Lors d’une séance plénière présidée par Madame Christine RAZANAMAHASOA, Présidente de l’Assemblée nationale, ce lundi 19 Août 2019, les députés ont adopté la Proposition de Résolution N°01-2019/PR, tendant à modifier l’Arrêté n°67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale. Cette Proposition de Résolution a été présentée par le député Jean Michel HENRI.

La Proposition de Résolution en question comporte 218 articles, donc 3 articles de moins que l’actuel Règlement intérieur, objet de modification. Elle apporte cinq modifications majeures, notamment sur les langues de travail de l’Assemblée nationale, sur la répartition des tâches entre les six Vice-présidents, sur le retour aux Groupes parlementaires d’un minimum de 15 élus, sur le rajout d’une Commission permanente en charge de l’évaluation des politiques publiques et enfin sur la détermination des échéances et indicateurs sur la présentation par le Gouvernement du plan de mise en œuvre de la politique générale de l’Etat.


A noter que quelques amendements mineurs, portant sur des terminologies et certaines précisions, ont été apportées lors des travaux de commission. Quelques-unes de ces amendements ont été retenues lors de l’adoption en séance plénière. La Proposition de Résolution est ainsi adoptée, reste le contrôle de constitutionnalité par la Haute Cour Constitutionnelle avant la mise en vigueur.

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