Adoption du projet de loi portant création d’un fonds souverain malagasy

Adoption du projet de loi portant création d’un fonds souverain malagasy

Les Députés de Madagascar ont adopté avec amendements ce jeudi 12 août 2021 le projet de loi N°016/2021 portant création d’un fonds souverain malagasy (FSM).

Selon les explications du Ministre de l’Economie et des Finances, ce fonds sera destiné à financer et à promouvoir les projets de développement prioritaires et permettra de valoriser les ressources à fortes potentielles économiques, ceci afin rattraper le retard accumulé depuis des années.

Cette loi définit les ressources qui alimenteront le FSM et les modalités de gestion de ce fonds. Il est à noter que l’Etat applique les principes de Santiago sur les bonnes pratiques en matière de fonds souverain en ce qui concerne les normes comptables et éthiques sur la gestion du FSM.

Les amendements concernent le nombre des membres du Conseil d’Administration et la modalité d’approbation du manuel de procédure régissant la gestion du FSM.

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