Présentation de vœux à l’Assemblée nationale

Présentation de vœux à l’Assemblée nationale

Les membres du personnel de l’Assemblée nationale ont présenté ses vœux de nouvel an aux membres du Bureau Permanent le vendredi 17 Janvier 2020 au Palais de Tsimbazaza.


Le Vice-président du « Fiombonamben’ny Antenimierampirenena (FIAP) » a représenté les membres du personnel. Dans son discours, il a souhaité réussite et santé aux membres du Bureau Permanent. « Que cette nouvelle année soit une année faste pour l’Assemblée » a-t-il renchéri.


De leur côté, les membres du Bureau Permanent, représenté par la Présidente M. Christine RAZANAMAHASOA a tenu à remercier les membres du personnel de l’Assemblée nationale pour leur dévouement au travail. « L’objectif est de redonner une nouvelle image de l’Assemblée nationale. Les membres du personnel devront y prendre part » a-t-elle affirmé.


A noter que les membres du personnel de l’Assemblée nationale n’ont pas dérogé à la remise habituel du « solombodiakoho » aux Raiamandreny que sont les membres du Bureau Permanent, pour ce nouvel an, en l’occurrence des dindes.

Assemblée nationale : Raffermissement des relations avec le parlement japonais

Assemblée nationale : Raffermissement des relations avec le parlement japonais

Une délégation de parlementaires japonais, conduite par le membre de la Chambre des représentants (House of Representatives) Monsieur Asahiko MIHARA, était en visite à l’Assemblée nationale le mardi 14 Janvier 2020. La délégation a été reçue par la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Christine RAZANAMAHASOA, entourée de la Vice-présidente de Toamasina, de la Rapporteur Générale Adjointe et du Questeur III.

L’entrevue s’est focalisée en grande partie sur le raffermissement des relations parlementaires entre nos deux pays. Lors de sa prise de parole, la Présidente de l’Assemblée nationale a tenu à remercier les parties japonaises pour leurs multiples interventions pour le développement de Madagascar, notamment à travers l’Agence de coopération internationale du Japon ou la JICA, les investissements dans le domaine minier ou encore les travaux d’extension du port de Toamasina. Madame Christine RAZANAMAHASOA n’a pas oublié de mentionner qu’elle était la Représentante de Madagascar à la cérémonie d’intronisation de l’Empereur du Japon, NARUHITO.

De leur côté, les parlementaires japonais, notamment le membre de la Chambre des Conseillers Kiyoshi EJIMA et le membre de la Chambre des représentants Toshitaka OOKA, ont formulé leurs craintes sur la reforme annoncée relative au code minier et la protection de l’environnement, le premier actionnaire d’Ambatovy étant une société nippone. La Présidente de l’Assemblée nationale a tenu à rassurer ces derniers que ce sujet sera l’objet d’une concertation plus approfondie. « Nous allons voir ceci de près lors de la prochaine session ordinaire du parlement » a-t-elle souligné.

A noter enfin que la délégation japonaise a souhaité un soutien de l’Assemblée nationale pour les grandes échéances internationales sur le territoire japonais pour les prochaines années, entre autres les Jeux olympiques de 2021.

Iavoloha : Présentation de vœux des députés

Iavoloha : Présentation de vœux des députés

Les députés membres de l’Assemblée nationale, conduits par la Présidente, Madame Christine RAZANAMAHASOA, ont présenté les vœux de nouvel an auprès du Président de la République Andry Nirina RAJOELINA, mercredi 8 janvier 2020 à Iavoloha.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, cette année devrait être l’année de concrétisation des promesses présidentielles et d’exécution de la Politique Générale de l’État présentée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement au Parlement. Pour Madame Christine RAZANAMAHASOA, qui représente également la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, c’était l’occasion de réaffirmer leur soutien à l’exécutif. « Nous sommes prêts à épauler le Gouvernement pour identifier ensemble les travaux prioritaires dans les districts les plus reculés » a-t-elle soutenu lord de son discours. La Présidente de l’Assemblée nationale a aussi profité de l’occasion pour demander au Président de la République la mise en place d’un « Fonds parlementaire d’investissement » afin que les députés puissent répondre aux attentes du peuple.

De son côté, le Président de la République a tenu à saluer la main tendue par l’Assemblée nationale. « L’Exécutif ne peut pas être au courant de tout ce qui se passe dans les coins reculés de l’Ile. Les députés sont là pour interpeller le Gouvernement sur les vraies priorités des districts. (…) Aucun district ne sera écarté ou oublié » a-t-il affirmé. Par ailleurs, le Chef de l’État a formulé le vœu qu’il y ait plus de rigueur et de discipline à l’Assemblée nationale, faisant allusion à l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les violences basées sur le genre.

Ratification du protocole de Maputo : Plaidoyer de la Commission de l’Union Africaine

Ratification du protocole de Maputo : Plaidoyer de la Commission de l’Union Africaine

Mardi 17 décembre 2019, à 10h ; une délégation de la Commission de l’Union Africaine, dirigée par M. Jeanne KAYITESI, membre de la Commission, et composée par Ilwad MOHAMED, Fiorella DI PEDE, Adwoa KUFUOR, Kenda BAKAJIKA, Agenco Colleta AKINYI et Bridie LAPLACE, s’est rendue à l’Assemblée nationale. L’objet de la visite est d’entamer une mission de plaidoyer pour la ratification par Madagascar du Protocole Maputo. Un Protocole déjà signé mais non encore ratifié par Madagascar et qui fait la promotion des droits de la femme, notamment en matières politique, sociale, économique ou encore médicale.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Madame Christine RAZANAMAHASOA entourée de la Vice-présidente pour la Province de Mahajanga, de la Présidente du réseau des femmes parlementaires, de la Présidente de la commission d’évaluation des politiques publiques et d’autres députées membres du réseau des femmes parlementaires ont bien voulu recevoir les visiteurs.

La rencontre a permis à la Commission de l’Union Africaine de connaitre la position des parlementaires malagasy vis-à-vis de ce Protocole de Maputo. La Présidente de l’Assemblée nationale a été claire sur le sujet : « Il y a des dispositions qui sont sujets à débat dans ce texte ; notamment l’article 14 qui permet l’interruption volontaire de la grossesse ou plus simplement l’avortement. ». Madame Christine RAZANAMAHASOA a tenu à développer les racines chrétiennes de la population malagasy. Aussi, elle estime qu’il faut au préalable mener des consultations auprès de la population et des différentes entités concernées avant de prendre une quelconque décision.

Face à cette position, les membres de la Commission de l’Union Africaine ont soulevé la possibilité d’une « ratification avec réserve », en l’occurrence au sujet de l’article 14. Il est à noter que la Commission de l’Union Africaine a fixé pour l’année 2020 l’échéance pour la ratification de ce Protocole pour les 55 pays membres. Jusqu’ici seul 3 pays n’ont pas signé tandis que 13 autres pays, dont Madagascar, n’ont pas encore ratifié.

Session budgétaire : Baptême de feu pour la nouvelle législature

Session budgétaire : Baptême de feu pour la nouvelle législature

Au terme des 60 jours, la session budgétaire, débutée le mardi 15 Octobre 2019 a pris fin le vendredi 13 Décembre 2019. Une session des plus épuisantes pour les députés, vu qu’il a fallu conjuguer le travail parlementaire avec les échéances électorales.
Conséquence, il fallait enchaîner les travaux et séances de nuit, surtout lors de la dernière moitié de la session ; mais les résultats sont palpables.

Une dizaine de projets et de propositions de loi a été examinée, dont évidement le projet de loi de finances 2020, le projet de loi contre la violence basée sur le genre ou encore le projet de loi portant modification du code de la communication médiatisée. Mis à part l’examen des textes législatifs, il y avait aussi élection des représentants de l’Assemblée nationale à la Haute cour de justice (HCJ) et au Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’Etat de droit (HCDDED). Enfin, il y avait eu la création de deux commissions permanentes. L’une en charge de charge de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d’un député comme le veut l’article 111 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et l’autre en charge de l’évaluation des politiques publiques.

Adoption de la loi de finances : L’article 92 de la Constitution soulevé

Adoption de la loi de finances : L’article 92 de la Constitution soulevé

Finalement, le projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019, portant loi de finances 2020, n’a pas pu être adopté par les deux Chambres parlementaires avant la fin de la deuxième session ordinaire. Par conséquent, Madame Christine RAZANAMAHASOA, Présidente de l’Assemblée nationale a soulevé l’article 92 de la Constitution.


Les 60 jours, délai légal pour la tenue de la deuxième session ordinaire du Parlement a pris fin le vendredi 13 décembre 2019 à minuit. Les circonstances ont fait que le Sénat n’a renvoyé le projet de loi de finances 2020 pour une seconde lecture à l’Assemblée nationale que moins de 24h avant la fin de session. Sept amendements ont été apportés par le Sénat. Aussi, l’adoption en seconde lecture par la 1ère Chambre relevait d’une course contre la montre. Malgré tout, les députés ont réussi à se mettre d’accord sur le projet de texte, dans l’après-midi de vendredi. Par la suite, le texte a été renvoyé en seconde lecture au Sénat.
L’Assemblée nationale a attendu jusqu’à minuit, le vendredi 13 décembre 2019 le retour du texte pour une éventuelle 3ème lecture, mais en vain. Le temps est écoulé, aussi la Présidente de l’Assemblée nationale n’a pu se résoudre qu’à clôturer la session budgétaire.
Dans un point de presse qu’elle a accordé à l’issu de cette clôture de session, Madame Christine RAZANAMAHASOA a tenu à constater le fait que le projet de loi de finances n’a pas pu être adopté à temps. Par conséquent elle a soulevé les dispositions de l’article 92 de la Constitution. L’article 92 qui dans son alinéa 7 dispose « Si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées. »
La balle est ainsi dans le camp de l’exécutif qui a maintenant carte blanche pour l’adoption par voie d’ordonnance de ce projet de loi de finances 2020.

Usine d’assemblage de véhicules à Madagascar : Le projet séduit les députés

Usine d’assemblage de véhicules à Madagascar : Le projet séduit les députés

Une forte délégation d’opérateurs économiques sud-coréens, conduite par Mme MOOKYNG Han, Présidente des femmes entrepreneurs sud-coréennes et non moins présidente directeur général de Willing Group, accompagnée de Holijaona RABAONARIJAONA et de Domenichini RAMIARAMANANA, s’est rendue à l’Assemblée nationale le vendredi 13 décembre 2019. Elle a été reçue par des représentants de l’Assemblée nationale dirigés par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA.

L’objet de la visite a été de présenter devant l’Assemblée nationale un projet de construction d’une usine d’assemblage de véhicules à Madagascar.
D’après la partie coréenne, cette usine devrait aider à développer l’industrialisation de Madagascar, et ainsi mettre notre pays sur les rails de l’émergence. Mr JANG, cofondateur de Willing Group souligne qu’avec l’implantation de cette usine d’assemblage, il y aura création d’emploi pour les jeunes malagasy mais aussi un transfert de technologie en matière industrielle. Avec cette usine, le groupe coréen vise le marché des tracteurs, camions, bus et engins de la SADC. La SADC qui est une organisation dont Madagascar est membre.
De son côté, la partie malagasy, à travers la Présidente de l’Assemblée nationale a tenu à souligner que c’est l’exécutif qui est chargé de négocier les termes de la convention et que le rôle du parlement se limite à la ratification de cette convention. Pour Christine RAZANAMAHASOA, il est nécessaire que cette convention soit claire et qu’elle détermine nettement l’intérêt du peuple Malagasy. « On est redevable devant le peuple donc on doit jouer franchement notre rôle de contrôle des actions et des politiques de l’exécutif » dit-elle.

Haute Cour de Justice : les représentants de l’Assemblée nationale connus

Haute Cour de Justice : les représentants de l’Assemblée nationale connus

Les membres de l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière tenue le mercredi 04 Décembre 2019 ont élu leurs représentants à la Haute Cour de Justice (HCJ). Pour rappel, les dispositions de l’article 136 de la Constitution veulent que la HCJ soit composée de onze membres dont le Premier Président de la Cour Suprême, deux Présidents de Chambre de la Cour de Cassation, deux Premiers Présidents de Cour d’Appel, deux sénateurs titulaires, deux membres titulaires issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit et enfin deux députés titulaires et deux députés suppléants, élus en début de la législature par l’Assemblée nationale.

Aussi, sont élus comme membres titulaires Richard Jean Bosco RIVOTIANA et IDEALSON, respectivement député de Lalangina et d’Ampanihy Ouest. Les deux membres suppléants sont Yasminah Loeticia MAMIZARA , et Tsirimaharo Ny Aina RAZANOMEZANTSOA élues à Besalampy et Antananarivo III.
La HCJ est appelée à juger les hautes personnalités de l’Etat, et la procédure veut que la mise en accusation pour le Président de la République soit votée par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers (2/3) ; la majorité absolue (1/2) pour les autres personnalités visées à l’article 133 de la Constitution.

CRÉATION D’UNE COMMISSION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

CRÉATION D’UNE COMMISSION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives et restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député, a été créée le jeudi 31 Octobre 2019, lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale.


C’est Lucien RAKOTOMALALA, député élu dans le district de Morombe, Région Atsimo-Andrefana sous les couleurs de l’IRD, qui a reçu l’approbation de ses pairs pour la présider. Les députés ont décidé lors de cette création que la commission devrait contenir 15 membres dont 2 du groupe parlementaire TIM, 2 du groupe parlementaire GPR et les 11 membres restants du groupe IRD.


D’après la Présidente Christine RAZANAMAHASOA, cette commission va travailler et va communiquer ses décisions aux autorités investis de pouvoir qui voudraient prendre des mesures restrictives de liberté contre un député, et ce pour la bonne marche de la justice.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) et Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA) organisera un atelier de renforcement des capacités des assistants parlementaires de l’Assemblée Nationale ce 29 au 31 octobre 2019 à l’hôtel IBIS Ankorondrano.
Les assistants parlementaires, un rôle important dans la législation Les assistants parlementaires se doivent d’être des personnes ressources multidisciplinaires facilitant ainsi les travaux législatifs par ces élus. Parmi les 151 députés de l’Assemblée Nationale qui sont entrée en fonction le mois de juillet, plus de 60% sont des élus qui entrèrent pour la première fois dans l’hémicycle de cette institution ou du moins étaient des parlementaires dans un passé lointain. Avec une représentation des femmes à 15% au sein de l’Assemblée Nationale, la dimension genre de toute action doit être également sue par ces assistants parlementaires. Les organisations telles qu’EISA et la FES se doivent d’accompagner ces Députés dans cette transition afin qu’ils puissent accomplir à bien leur devoir, et réaliser efficacement leurs rôles et fonctionnels constitutionnels.


Cet accompagnement doit passer par l’amélioration de la qualité de service des assistants parlementaires. Ces personnes ressources à la disposition des parlementaires n’assurent pas uniquement l’assistance administrative, bien au contraire, ils seront au cœur des recherches, des études et de l’élaboration de proposition de loi.
Des thématiques en adéquation aux besoins de l’emploi La formation sera une occasion pour les assistants parlementaires d’aborder des thématiques telles que :
– La gestion administrative des affaires courantes des Députés
– La veille juridique (divers textes variés (projets ou propositions de lois, amendements, etc.) et médiatique en fournissant des expertises, des recoupements d’informations, des échos de presse, des sujets d’actualité relatifs au besoin de la population
– La rédaction de propositions de lois ou amendements de loi
– L’appui aux parlementaires dans toutes les activités parlementaires
– Les notions et principes sur l’égalité hommes-femmes dans l’action parlementaire et la stratégie du Député