Première de journée des questions/réponses

Première de journée des questions/réponses

Les séances de questions-réponses entre les Députés et les membres du Gouvernement se tiennent pendant deux jours au CCI Ivato, ce mardi 28 juin et le 29 juin 2022. La réunion de ce 28 juin était présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Razanamahasoa Christine.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Ntsay Christian a en premier lieu présenté un résumé des activités et un bilan des travaux réalisés durant l’année 2021. Ensuite, les députés ont disposé de 5 minutes chacun pour leurs questions au Gouvernement par rapport à la présentation du Premier Ministre et sur les sujets intéressants leurs districts respectifs.

En mission à l’étranger à partir de demain, seul le Ministre de l’Industrie a répondu aux questions concernant son département.

Quatre accords de prêts ont été ratifiés par les Députés de Madagascar ce 27 juin 2022 :

– Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud-PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA). L’objectif est de renforcer la résilience de la population rurale touchée par le kere et améliorer leur sécurité alimentaire. Sont notamment concernés par le projet les districts d’Ambovombe, Amboasary, Taolagnaro, Tsihombe, Beloha, Bekily, Ampanihy, Betioky Atsimo dont le montant du prêt est de 6.270.000 euros. Le projet sera rattaché au programme DEFIS qui est sous la tutelletechnique du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

– Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet Pôle Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD). Afin d’accélérer le développement rural et accroitre la production alimentaire de la partie Sud de Madagascar, la BAD a octroyé un financement d’un montant de 63.995.912.980 Ariary.

– Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). D’un montant de 438.896.7000.000 Ariary, le but est d’améliorer l’accès à l’eau potable dans le périmètre du Grand Tana et six autres villes à savoir Antsiranana, Mahajanga, Fianarantsoa, ​​Antsirabe, Manakara et Mananjary.

– Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système alimentaire en Afrique de l’Est et Australe- phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). Afin de renforcer la résilience des systèmes alimentaires et améliorer la préparation du pays à faire face à l’insécurité alimentaire, 315.509.103.000 Ariary seront déployés par l’IDA dans les régions d’ Analamanga, Vakinankaratra, Itasy, Antsinanana, Atsimo Antsinanana, Analanjirofo, Vatovavy, Fitovinany, Anosy, Diana, Sava, Boeny et Betsiboka.

Les députés ont adopté ce 24 juin 2022 les projets de loi suivants :

– Projet de loi n°003/2022 du 18 mai 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de préparation aux catastrophes et de fourniture des services de santé de base conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). Un projet consiste au renforcement des capacités des différents services de la santé publique, notamment au niveau des CSB dans la préparation, le suivi et la riposte aux épidémies.  Le projet comprend également la réhabilitation et l’équipement des CSB dans 10 régions de Madagascar. Le prêt s’élève à 201 094 488 000 MGA qui sera remboursé sur 38 ans.

– Projet de loi n°006/2022 du 15 juin 2022 « autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du survol d’Anosizato traversant la RN1 et la RN58A, pris le 19 mai 2022 en collaboration avec le Gouvernement malgache et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). D’un montant de 25 200 000 USD, ce projet a pour principal objectif de réduire les embouteillages dans la ville d’Antananarivo.

– Projet de loi n°005/2022 du 15 juin 2022 « portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. Dans la perspective de faciliter l’accès à la terre, ce projet de loi a été élaboré pour améliorer la gestion foncière décentralisée.

Adoption de la Loi de finances rectificative pour 2022

Adoption de la Loi de finances rectificative pour 2022

Suite aux travaux de commission qui ont débuté le 22 juin et se sont poursuivis toute la journée du 23 juin, les Députés de Madagascar ont adopté le projet de loi n° 004/2022 portant loi de finances rectificative pour 2022.

Deux amendements ont été apportés pendant les travaux de la commission. D’abord sur le « droit de visa » pour les touristes séjournant moins de 15 jours, la commission a décidé de modifier le droit de visa à 80.000 Ariary si le montant initial prévu par le projet de loi était de 0 Ariary, et selon les explications de la Ministre des Finances, le Gouvernement a pris cette mesure afin d’inciter les touristes, de plus, dans les pays voisins aucun droit n’est requis pour les cas similaires. Le second concerne la taxe sur le lait en poudre et le lait écrémé, qui est passée de 5% à 20%. Mais après les débats, aucun des amendements n’a été retenu.

L’adoption du projet de loi de finances rectificative pour jeudi, le face à face avec le Gouvernement pour la semaine prochaine

L’adoption du projet de loi de finances rectificative pour jeudi, le face à face avec le Gouvernement pour la semaine prochaine

Les Députés ont adopté en séance plénière le lundi 20 juin 2022 l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour la période du lundi 20 juin 2022 au vendredi 01 juillet 2022.

Dans cet ordre du jour, la présentation du projet de Loi de finances rectificative par la Ministre des Finances est prévue pour le mardi 22 juin 2022. Les travaux de commission débuteront ce mardi même et se poursuivront mercredi. L’adoption de ce projet de Loi de finances rectificative en séance plénière est prévue pour le jeudi 23 juin 2022.

A noter que la présentation des rapports d’activités du Gouvernement et la séance de questions-réponses sont programmées pour la semaine prochaine, mardi 28 et mercredi 29 juin.

La clôture offcielle se tiendra le 1er juillet à 11h.

Levée de drapeau avec le CTNO

Levée de drapeau avec le CTNO

Dans le cadre de la célébration de la fête de l’indépendance, les Députés de Madagascar et le personnel de l’Assemblée nationale ont procédé à une levée de drapeau ce jeudi 16 juin 2022 à 8 heures au Palais de Tsimbazaza. Pour marquer l’événement, une série de cérémonie de levée de drapeau est organisée par le Comité technique nationale d’organisation de la fête nationale (CTNO) dans tous les départements ministériels et les institutions.

Pendant les allocutions du Vice-Président Razafitsiandraofa Jean Brunelle et des responsables au sein du CTNO, il a été rappelé l’importance du drapeau national, de l’hymne national, des normes devant être respectées, des valeurs patriotiques et de la fierté nationale.

Le thème de cette célébration de cette année est “l’amour pour la patrie ravive la fierté de la nation”.

Les députés de Madagascar ont voté la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, présentée par la Députée élue dans le district de Soavinandriana Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa.

Les modifications concernent les modalités de poursuite des maires et chefs de régions. Après les débats, des amendements ont été apportés au texte. Si le texte initial a prévu un ordre de poursuite émanant du Procureur Général près la Cour d’Appel avant la poursuite pénale, le texte actuel soumet ladite poursuite à l’avis du Ministre de l’Intérieur, hormis les cas de détournement de deniers publics.  Seront également concernés les préfets, les préfets de police, les chefs de districts et les chefs d’arrondissement administratif.

Les projets de loi n°001/2022 et 002/2022 relatifs à des accords de prêts ont été adoptés en séance plénière à l’Assemblée nationale le mercredi 8 juin 2022. Des accords de prêts portant respectivement à l’électrification et à la réhabilitation des routes nationales.

Le projet de loi n°001/2022 du 27 janvier 2022 “autorisant de ratification de l’accord de  financement relatif à la participation de l’Etat Malagasy au capital de la société NEHO/projet Hydroélectrique de SAHOFIKA” conclu le 10 juin 2020 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD. Le financement s’élève à 17.054.970.282 Ariary remboursable sur 40 ans. La participation de l’Etat Malagasy s’élève à hauteur de 30 millions d’euros.

Pour ce qui est du projet de loi n°002/2022 du 11 mai 2022, il porte sur la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Connecter Madagascar pour une croissance Inclusive, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). Le financement s’élève à hauteur de 287.600.000 DTS dont 143.800.000 DTS de prêt remboursable et le reste est constitué de dons. Les routes nationales 10 et 31 sont concernées par ce financement ; 434km pour la RN 10 et 257km pour la RN 31.

Lancement du Projet Santé, droits sexuels et reproductifs avec le FP-SADC

Lancement du Projet Santé, droits sexuels et reproductifs avec le FP-SADC

Le lancement du projet Santé, droits sexuels et reproductifs (SDSR) et VIH Sida en collaboration avec le Forum Parlementaire de la SADC a été lancé officiellement à l’Hôtel Quantum ce mercredi 08 juin 2022.

Le Forum parlementaire de la SADC a élaboré des lois types sur le VIH/SIDA en Afrique du Sud, l’éradication du mariage d’enfants et la protection des enfants déjà mariés ainsi qu’une loi contre la violence basée sur le genre. Il appartient aux parlements nationaux de mettre en œuvre les activités du projet SDSR au niveau national.

L’objectif du projet est de renforcer la capacité des parlements nationaux, membres de la SADC, à plaider en faveur de la SDSR pour une intervention législative. L’Assemblée nationale sollicite ainsi la participation active des Députés dans la réalisation de ce projet. Un groupe de travail sera créé pour veiller au bon déroulement du projet et aura pour rôle de fournir les documents d’information et d’analyse des faits et des données statistiques sur la SDSR, soutenir les Députés dans la rédaction de documents parlementaires sur la SDSR et suivre les progrès du projet parlementaire.

Clôture de la consultation sur les mécanismes onusiens des droits de l’homme

Clôture de la consultation sur les mécanismes onusiens des droits de l’homme

L’atelier de trois jours organisé par le Centre pour les droits civils et politiques en association avec UPR Info, sur les mécanismes onusiens des droits de l’homme a pris fin ce jour 02 juin 2022.

Il s’agit en résumé d’une information sur l’Examen Périodique Universel (EPU) qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le but améliorer la situation des droits de l’homme sur chaque territoire des 193 pays membres. Ainsi la dernière journée a été particulièrement consacrée à la sensibilisation des parlementaires sur leurs rôles dans la promotion et la protection des droits humains en générale et dans le mécanisme de l’EPU en particulier.  Quand il s’agit de parlement, on parle certainement de l’élaboration des lois et du contrôle parlementaire mais il y a surtout la question du budget car d’après les experts, 60% des recommandations durant l’examen périodique universel requièrent ou impliquent une action parlementaire.