JEUDI 16 DECEMBRE 2021

JEUDI 16 DECEMBRE 2021

 SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

 10H 00: -Projet de loi n°      021/2021 du 08 /12/2021            autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

-Projet de loi n°      022/2021 du 08/12/2021          autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à

de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAT)

LE RESTE SANS CHANGEMENT

 

MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

09H 00 : Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

11H 00:   Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales élargie.

 Séance d’information avec la Direction Générale du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales sur l’avant Projet de loi portant Statut Général des Agents Publics.

14H 00:   PROPOSITION DE LOI n° 009-2021/PL du 08/12/2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, présentée par Madame RAHANTANIRINA Lalao, Députée de Madagascar élue dans le District de Mahajanga I.

16H 00:    Rapports de la Commission Spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivis des  délibérations de l’Assemblée nationale.

à télécharger

MARDI 14 DECEMBRE 2021

MARDI 14 DECEMBRE 2021

SEANCES PLENIERES (Salle de Séances)

10H 00:   PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par  Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.

 14H 00:    PROPOSITION DE LOI n°  008-2021/PL  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.

 16H 00:    Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo et Consorts.

à télécharger

LUNDI 13 DECEMBRE 2021

LUNDI 13 DECEMBRE 2021

09H 00:     TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par  Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.

  • Commission des Postes et Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie au fond)

 PROPOSITION DE LOI n°  008-2021/PL  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.

  • Commission des finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises

(Saisie pour avis)

  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo et Consorts.

13H 00:     TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)-
  • Commission de l’Energie et de l’eau (saisie pour avis)-(Salle de séances)

 -Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).

-Projet de loi n°      021/2021            autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

-Projet de loi n°      022/2021           autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAD)

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (saisie pour avis)-(BIBLIOTHEQUE)
  • PROPOSITION DE LOI n° 009-2021/PL du 08/12/2021 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale, présentée par Madame RAHANTANIRINA Lalao, Députée de Madagascar élue dans le District de Mahajanga I.

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

 15H 00:    – Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).

-Projet de loi n°      021 /2021           autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel            du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à   Madagascar phase II, -PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

-Projet de loi n°   022/2021              autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II-PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africain de Développement et le Fonds Africaine de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (BAD/FAD).

 16H 00:    PROPOSITION DE RESOLUTION N°008-2021/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la flambée des prix des Produits de Première Nécessité (PPN) et des matériaux de construction dans la Région Sud-Ouest, présentée par le Député IDEALSON, élu à Ampanihy-Ouest et Consorts.

 17H 00 Projet de loi n°19/2021 du 17 novembre 2021 relatif à la promotion du logement à Madagascar.

à télécharger

 

VENDREDI 10 DECEMBRE 2021

VENDREDI 10 DECEMBRE 2021

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)

10H 00 : Proposition de Résolution n° 006 -2021/PR du 15/11/2021 portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur la Société Marbre et Granite de Madagascar (MAGRAMA), présentée par la Députée Christine RAZANAMAHASOA, élue à Ambatofinandrahana et Consorts.

15H 00 : PRESENTATION DU PLAN STRATEGIQUE DU DEVELOPPEMENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.

à télécharger

JEUDI 09 DECEMBRE 2021

JEUDI 09 DECEMBRE 2021

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)

15H 00 : PROPOSITION DE LOI n° 005-2021/PL portant organisation de la profession de Consultant et création de l’Ordre des Consultants de Madagascar, présentée par RAZAIHARIMALALA Fiainantsoa, Députée de Madagascar, élue dans le District de Soavinandriana, Présidente de la Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation.

16H 00 :   Adoption de l’Ordre du jour

MERCREDI 08 DECEMBRE 2021

MERCREDI 08 DECEMBRE 2021

SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

10H 00 : Présentation du projet de gouvernance digitale et de gestion de l’identité Malagasy (PRODIGY).

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission des Infrastructures et de l’Equipement (Saisie au fond)
  •  Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis) – (Salle BP)

Projet de loi n°19/2021 du 17 novembre 2021 relative à la promotion du logement à Madagascar.

  •  Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission de de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie pour avis)-
  • Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales – (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)

PROPOSITION DE LOI n° 005-2021/PL portant organisation de la profession de Consultant et création de l’Ordre des Consultants de Madagascar, présentée par RAZAIHARIMALALA Fiainantsoa, Députée de Madagascar, élue dans le District de Soavinandriana, Présidente de la Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation.

  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie pour avis)- (Salle des Séances)

PROPOSITION DE RESOLUTION N°008-2021/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la flambée des prix des Produits de Première Nécessité (PPN) et des matériaux de construction dans la Région Sud-Ouest, présentée par le Député IDEALSON, élu à Ampanihy-Ouest et Consorts.

à télécharger