MERCREDI 07 DECEMBRE  2022

MERCREDI 07 DECEMBRE  2022

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

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MARDI 06 DECEMBRE  2022

MARDI 06 DECEMBRE  2022

  09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

 09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises(Saisie pour avis)  – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

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JEUDI 01 DECEMBRE 2022

JEUDI 01 DECEMBRE 2022

 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS SUIVIS  DE LA SEANCE PLENIERE   

-PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.

(Travaux des Commissions – Salle BP et la Séance Plénière – Salle des Séances)

MARDI 29 NOVEMBRE  2022

MARDI 29 NOVEMBRE  2022

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

09H 00 : -PROJET DE LOI n°015/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Urgence de Renforcement de la Production Alimentaire de Madagascar (PURPA), conclu le 01 août 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement BAD/FAD

15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 001-2022/PL du 03 Juin 2022  sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert – RASOAZANANERA Marie Monique – ANDRIAMAMPANDRY Todisoa Manampy- BERNANDO Germain Berton Ndrianasy

 

     LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

     LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

 09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle des séances)

  •  Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)

 -PROPOSITION DE LOI n° 001-2022/PL du 03 Juin 2022 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par les Députés de Madagascar RASOLONIAINA Robert – RASOAZANANERA Marie Monique – ANDRIAMAMPANDRY  Todisoa Manampy- BERNANDO Germain Berton Ndrianasy.

 

MERCREDI 23 NOVEMBRE  2022

MERCREDI 23 NOVEMBRE  2022

09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle BP)

  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis)

 -PROJET DE LOI N°013/2022 du 20 JUILLET 2022 autorisant la ratification de l’Accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l’île Maurice.

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