Lancement du Projet Santé, droits sexuels et reproductifs avec le FP-SADC

Lancement du Projet Santé, droits sexuels et reproductifs avec le FP-SADC

Le lancement du projet Santé, droits sexuels et reproductifs (SDSR) et VIH Sida en collaboration avec le Forum Parlementaire de la SADC a été lancé officiellement à l’Hôtel Quantum ce mercredi 08 juin 2022.

Le Forum parlementaire de la SADC a élaboré des lois types sur le VIH/SIDA en Afrique du Sud, l’éradication du mariage d’enfants et la protection des enfants déjà mariés ainsi qu’une loi contre la violence basée sur le genre. Il appartient aux parlements nationaux de mettre en œuvre les activités du projet SDSR au niveau national.

L’objectif du projet est de renforcer la capacité des parlements nationaux, membres de la SADC, à plaider en faveur de la SDSR pour une intervention législative. L’Assemblée nationale sollicite ainsi la participation active des Députés dans la réalisation de ce projet. Un groupe de travail sera créé pour veiller au bon déroulement du projet et aura pour rôle de fournir les documents d’information et d’analyse des faits et des données statistiques sur la SDSR, soutenir les Députés dans la rédaction de documents parlementaires sur la SDSR et suivre les progrès du projet parlementaire.

Clôture de la consultation sur les mécanismes onusiens des droits de l’homme

Clôture de la consultation sur les mécanismes onusiens des droits de l’homme

L’atelier de trois jours organisé par le Centre pour les droits civils et politiques en association avec UPR Info, sur les mécanismes onusiens des droits de l’homme a pris fin ce jour 02 juin 2022.

Il s’agit en résumé d’une information sur l’Examen Périodique Universel (EPU) qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le but améliorer la situation des droits de l’homme sur chaque territoire des 193 pays membres. Ainsi la dernière journée a été particulièrement consacrée à la sensibilisation des parlementaires sur leurs rôles dans la promotion et la protection des droits humains en générale et dans le mécanisme de l’EPU en particulier.  Quand il s’agit de parlement, on parle certainement de l’élaboration des lois et du contrôle parlementaire mais il y a surtout la question du budget car d’après les experts, 60% des recommandations durant l’examen périodique universel requièrent ou impliquent une action parlementaire.

Adoption de la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or

Adoption de la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or

Les Députés ont adopté la proposition de résolution portant création de la Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or à Madagascar présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est et consorts.

Selon le Député Mohamad Ahmad, compte tenu des enjeux économiques liés au trafic d’or, cette commission aura pour tâche de diagnostiquer l’état des lieux du commerce aurifère local. Pendant les débats, il s’avère qu’une telle action sera également un moyen de prévenir les exploitations illégales. Les Députés se sont notamment tournés vers le Gouvernement et la stratégie qu’il compte appliquer pour réglementer le secteur car il est évident que le système actuel ne fait que favoriser la corruption et les exportations illicites non seulement de l’or mais aussi des autres ressources minières.

Consultation sur les mécanismes onusiens des droits de l’Homme

Consultation sur les mécanismes onusiens des droits de l’Homme

La Présidente de l’Assemblée nationale Razanamahasoa Christine a présidé l’ouverture officielle de la consultation sur les mécanismes onusiens des droits de l’Homme qui s’est tenue au Palais de Tsimbazaza ce 31 mai 2022 à 9H30. L’atelier se poursuivra à l’hôtel Novotel Ivandry pendant trois jours.

L’atelier est organisé par le Centre pour les droits civils et politiques en association avec UPR Info, ONG internationale basée à Genève et spécialisée dans le domaine de l’Examen Périodique Universel et en partenariat avec ACAT-Madagascar.

Le thème débattu ce jour était axé sur les recommandations pour Madagascar et le rôle des parlementaires. Madame Maria Raharinarivonirina, la Présidente de l’ACAT-Madagascar et Monsieur Patrick Mutzenberg, le Directeur du Centre pour les droits civils et politiques ont intervenu et dirigé les débats. A noter que l’Assemblée nationale tient compte de l’importance des traités et des conventions internationales sur les droits de l’Homme, comme l’ont démontré Députés lors de leurs interventions, d’ailleurs il y est institué deux commissions permanentes en charge du sujet dont la Commission de la population et la Commission du genre.

Les autres journées seront consacrées aux recommandations sur les droits civils et politiques et sur l’Examen Périodique Universel. D’autres acteurs comme les organisations des sociétés civiles, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) et les entités concernées participeront à la suite de l’atelier.

Loi sur l’agrégation agricole

Loi sur l’agrégation agricole

Le Projet de loi sur l’agrégation agricole a été adopté par les Députés de Madagascar ce 30 mai 2022.

Selon les explications du Vice-Ministre de l’Elevage, Monsieur Raymond, le secteur agricole rencontre des problèmes spécifiques et récurrents ; cette loi va servir de complément au cadre juridique déjà existant, qui est la loi relative à la théorie générale des obligations (LTGO).

Ce projet de loi qui régit les contrats d’agrégation agricole aura pour but de permettre la reprise économique par la mise en place d’un système prenant en compte les besoins de chaque partie. En effet, pendant les débats, les Députés ont demandé à ce que les décrets d’application mettent en avant une protection accrue des agriculteurs afin de ne pas les léser surtout en cas de différends. Ils ont souligné l’importance de ces acteurs de développement qui se font souvent exploiter par les agrégateurs.

D’autres sujets ont également été évoqués tels que la sécurisation foncière, la mécanisation de l’agriculture, les infrastructures nécessaires aux agriculteurs pour améliorer leur rendement… Les Députés ont pour cela inciter les départements ministériels concernés à revoir leurs budgets à la hausse pour plus d’efficacité.

Ratification du projet de loi PRIRTEM I

Ratification du projet de loi PRIRTEM I

Les Députés ont ratifié le projet de loi autorisant l’accord de prêt l’accord de prêt relatif au financement partiel du Projet de Renforcement de d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar PRIRTEM I ce 23 mai 2022.

Un appui financier d’un montant de 363 688 233 000 Ariary ou 81 300 000 Euros et dont le remboursement se fera en 25 ans. L’objectif du projet de loi est le renforcement et l’interconnexion des réseaux de transport d’énergie électrique entre Antananarivo et Toamasina. Outre l’alimentation électrique des zones traversées il y aura également l’installation de sous stations dans les villes de Moramanga et Brickaville ainsi que l’électrification rurale des localités longeant la RN2.

Durant le débat, la plupart des parlementaires ont salué les efforts menés par le Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures dans leurs districts respectifs car malgré les problèmes techniques au niveau de ce département, les réalisations sont palpables.

Adoption de la proposition de loi sur la participation des femmes aux postes de décision

Adoption de la proposition de loi sur la participation des femmes aux postes de décision

La proposition de loi sur la participation des femmes aux postes de décision présentée par Razanamahasoa Christine, Députée élue dans le District d’Ambatofinandrahana a été adoptée par les Députés ce lundi 23 mai 2022.

La proposition de loi découle du constat que le taux de participation des femmes dans la vie politique et économique reste faible à Madagascar. Pour l’année 2021, le taux de représentation des femmes est de 17% à l’Assemblée nationale, 11% au Sénat, 37% au Gouvernement, 9% pour les Gouverneurs, 5% pour les maires et 7% pour les Conseillers communaux et municipaux. Cette loi va permettre de garantir une égale représentativité dans les postes nominatifs, et concernant les fonctions électives il y est requis à ce que la proportion des candidats présentée par les partis politique respecte cette parité homme-femme.

Les députés ont mis en exergue l’importance de l’éducation citoyenne et de la sensibilisation des femmes après l’adoption de cette loi car non seulement Madagascar a ratifié les conventions internationales garantissant l’égalité des droits entre les Femmes et les Hommes mais la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique notamment est encore une réalité dans plusieurs localités du pays.

Manifestation des partisans de l’ITG devant l’Assemblée nationale

Manifestation des partisans de l’ITG devant l’Assemblée nationale

« Liberté dignité ITG », tel était le slogan des manifestants venus ce vendredi 13 mai 2022 devant le palais de Tsimbazaza. Les manifestants ont demandé à ce que la proposition de loi sur la légalisation de l’interruption thérapeutique de grossesse soit réinscrite à l’ordre du jour de cette première session ordinaire. Il s’agit d’une proposition de loi déposée par la Députée élue à Tsihombe Masy Goulamaly Marie Jeanne d’Arc lors de la deuxième session ordinaire, en octobre 2021.

La Députée de Masy Goulamaly Marie Jeanne d’Arc a rappelé qu’avant l’examen en commission d’une proposition de loi, celle-ci doit comporter les observations du Gouvernement. À ce jour, le Gouvernement n’a émis aucune observation, mais selon les textes en vigueur, si le Gouvernement ne donne pas d’avis dans les 30 jours, l’Assemblée nationale peut procéder à l’examen de la proposition de loi.

Les opinions des députés divergent sur la question, le Député Raveloson Guillaume Narindrasana a soutenu la Députée Masy Goulamaly Marie Jeanne d’Arc et a donné son avis en tant que docteur, le Député élu à Antsirabe Jean François Michel a par contre exprimé sa désapprobation pour des raisons religieuses.

Une délégation de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne reçue par la Présidente de l’Assemblée nationale

Une délégation de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne reçue par la Présidente de l’Assemblée nationale

Une délégation de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne, conduite par le Pr Cristian Dan Preda, accompagnée par l’Ambassadeur de l’Union Européenne Giovanni Di Girolamo a effectué une visite de courtoisie auprès de la Présidente de l’Assemblée nationale Christine Razanamahasoa le mardi 10 mai 2022 à 11h à son bureau à Tsimbazaza.

Une rencontre qui a duré près d’une heure où la délégation composée d’experts électoraux, notamment du Pr Cristian Dan Preda, chef de mission, de Mr Stephan Mondon, de Mme Marianna Skopa, de Mme Sibylle Rieder, de Mme Julia Ruppel, et de l’Ambassadeur de l’Union Européenne, ont discuté de la prochaine échéance électorale de 2023. D’après la Présidente de l’Assemblée nationale l’Union Européenne est encore prête à accompagner Madagascar pour les préparatifs de l’élection présidentielle de 2023. L’Union Européenne qui rappelle-t-elle était déjà présente lors de la dernière élection présidentielle de 2018.