VENDREDI 01 JUILLET 2022

VENDREDI 01 JUILLET 2022

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle BP

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de la Santé Publique ( Saisie pour avis)

Projet de loi n°012/2022 DU 30 Juin 2022 autorisant la  ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN)  -Phase II, conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Amélioration Internationale de Développement (IDA)

11H 00: SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

Projet de loi n°012/2022 DU 30 Juin 2022 autorisant la  ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN)  -Phase II, conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Amélioration Internationale de Développement (IDA)  suivie par la CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2022 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE  

JEUDI 30 JUIN 2022

JEUDI 30 JUIN 2022

TRAVAUX DE COMMISSION  TRAVAUX  PUBLICS

 10H 00:    Rencontre avec Monsieur le Ministre des Travaux Publics

10H 00:    TRAVAUX DE COMMISSION  (en 2ème Lecture)

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.

15H00:      SEANCE PLENIERE –   (Salle des séances)    (en 2ème Lecture)

Proposition de loi n°009-2021/PL du 08 Décembre 2021 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District d’ Soavinandriana.

 

LUNDI 27 JUIN 2022

LUNDI 27 JUIN 2022

09H 00 :

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Agriculture et du Développement Rural  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Elevage et de la Protection Animale  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.

-PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission  de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)

PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

  •  Commission de l’Education Nationale (Saisie au fond)
  •  Commission de l’Enseignement Technique et de la Formation  Professionnelle (Saisie pour avis)
  •  Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie pour avis)- (Salle des Séances)

-PROJET DE LOI N°009/2022 du 15 juin 2022 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar.

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

16H 00 :

PROJET DE LOI n° 007/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui au relèvement et à la résilience dans les 3 régions du Sud – PA2R, conclu le 01 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA.

 -PROJET DE LOI N° 008/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet Pole Intégré de Croissance Agricole et Agro-Industrielle au Sud de Madagascar Phase I (PICAS I), conclu le 09 juin 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

-PROJET DE LOI n°010/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Eau Potable de Madagascar, conclu le 15 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°011/2022 du 23 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Résilience du Système Alimentaires en Afrique de l’Est et australe – phase 1 dans le cadre de l’Approche programmatique multiphase, conclu le 22 juin 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

VENDREDI 24 JUIN 2022

VENDREDI 24 JUIN 2022

09H 00:     TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis) – (Salle BP)

PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété foncière privé non titré.

10H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

11H00 :          PROJET DE LOI N°005/2022 du 15 Juin 2022 portant refonte des règles fixant le régime Juridique de la propriété foncière privé non titré

 

MERCREDI 22 JUIN 2022

MERCREDI 22 JUIN 2022

09H 00:     TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  •  Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  •  Commission de la Santé Publique  (Saisie pour avis)  – (Salle BP)

Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

10H 00 :   Présentation générale du   Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au  Projet de loi de Finances Rectificative 2022 par Madame la Ministre de l’Economie et des Finances suivi des Travaux des Commissions.   (Salle des Séances)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°004/2022 du 08 Juin 2022 Relatif au Projet de loi de Finances Rectificative 2022.

à télécharger

MARDI 21 JUIN 2022

MARDI 21 JUIN 2022

TRAVAUX DES COMMISSIONS

14H 00:

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  •  Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  •  Commission de la Santé Publique  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)- (Salle BP)

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)

 16H 00 :      SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

Projet de loi n° 003/2022 du 18 Mai 2022 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de préparation, aux Pandémies et Prestation de services de Santé de Base, conclu le 18 avril 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

-PROJET DE LOI n°006/2022 du 15 juin 2022 Autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement du fly-over Anosizato croisement RN1 et RN58A, conclu le 19 mai 2022 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

à télécharger