MERCREDI 01 DECEMBRE 2021

MERCREDI 01 DECEMBRE 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS

 09H 00 et 15H00 :  –Commission  de la Santé Publique (Saisie au fond)

-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation- (Saisie pour avis)                                        —                      -Commission  de la Population et  de la Protection Sociale- (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

à télécharger

VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021

VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021

SEANCE PLENIERE –  (Salle des séances)

10H 00 :      Proposition de Résolution n°  006 -2021/PR du 15/11/2021  portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur  la Société Marbre et Granite de Madagascar (MAGRAMA), présentée par la Députée Christine RAZANAMAHASOA, élue à Ambatofinandrahana et consorts.

 

JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS

 09H 00 et 15H00 :

  • Commission des finances et du Budget  (Saisie au fond)
  •  Commission de l’Economie et de la Planification  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 Projet de loi N° 007/2021 du 12/05/2021 portant Loi de Règlement pour 2018.

MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021

MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS

 09H 00 et 15H00 :  –Commission  de la Santé Publique (Saisie au fond)

-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation- (Saisie pour avis)                                        —                      -Commission  de la Population et  de la Protection Sociale- (Saisie pour avis)- (Salle BP )

 Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

LUNDI 22 NOVEMBRE 2021

LUNDI 22 NOVEMBRE 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS

09H 00 et 15H00 :

  • Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises

(Saisie pour avis-(Salle BP)

Proposition de Résolution n°  006 -2021/PR du 15/11/2021  portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur  la Société Marbre et Granite de Madagascar (MAGRAMA), présentée par la Députée Christine RAZANAMAHASOA, élue à Ambatofinandrahana et consorts.

A télécharger

JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 à 15H 00 – VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021- SAMEDI 20 NOVEMBRE et LUNDI  22 NOVEMBRE 2021 à 09H 00 et 15H00      

JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 à 15H 00 – VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021- SAMEDI 20 NOVEMBRE et LUNDI  22 NOVEMBRE 2021 à 09H 00 et 15H00      

TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission des finances et du Budget  (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques  (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 Projet de loi n°018/2021 portant Loi de Finances pour 2022.