MERCREDI 17 NOVEMBRE  2021

MERCREDI 17 NOVEMBRE  2021

SEANCES PLENIERES –  (Salle des séances)

 10H 00 :      Election d’un(e)  Député(e)  Représentant(e) de l’Assemblée nationale  à la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (C M I L).

 15H 00 :      Rapport d’activités du Bureau Indépendant Anti-COrruption (BIANCO).

17H 00 :      Etats des lieux, opportunités, et messages clés sur les finances publiques en faveur des enfants

par l’UNICEF.

JEUDI 04 NOVEMBRE 2021

JEUDI 04 NOVEMBRE 2021

 10H 00 : -Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

15H 00 : -Présentation du Kit « Prêt Scolaire » à l’attention des membres de personnel de l’Assemblée nationale par la BOA

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MERCREDI 03 NOVEMBRE 2021

MERCREDI 03 NOVEMBRE 2021

SEANCES PLENIERES – Salle des Séances

10H 00 : Présentation de l’évolution des travaux des Commissions d’enquêtes par les Présidents ou les Rapporteurs des Commissions concernées : -Commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en télécommunication -Commission d’enquête sur le contrat de concession établi entre l’état Malagasy et la Société Ravinala Airports -Commission d’enquête parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar -Etat des travaux de la Commission spéciale de mise en accusation devant la Haute Cour de la Justice-(HCJ). -Mission d’information commune visant la Société SIRAMA.

15H 00 : RENCONTRE DES DEPUTES AVEC LE SAMIFIN

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JEUDI 28 OCTOBRE 2021

JEUDI 28 OCTOBRE 2021

SEANCES PLENIERES –  Salle des Séances

10H 00 :      -Projet de loi n°017/2021 du 29 Septembre 2021 portant autorisation de la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.

15H 00 :      -PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL du 17/05/2021 modifiant et complétant certaines dispositions  de la Loi n° 68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera, élue à Antananarivo II, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.

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MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS 

09H 00 :

  • Commission  de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions  (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)-Projet de loi n°017/2021 du 29 Septembre 2021 portant autorisation de la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine.
  • Commission Juridique (Saisie au fond)
  • Commission  du Genre et  du Développement (Saisie pour avis)-   (Salle B.P)-PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL  du 17/05/2021 modifiant et complétant certaines dispositions  de la Loi n° 68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera, élue à Antananarivo II, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale.15H 00 :

 

  • Commission  de la Santé Publique (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation- (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)

Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021  modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

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