ORDRE DU JOUR (ANNEXE)

ORDRE DU JOUR (ANNEXE)

JEUDI 02 JUILLET 2020

09H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS – CCI – Ivato

  • Commission Juridique (Saisie au fond)

-Proposition de loi n°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 22 Août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON, élu dans la District d’Ampanihy-Ouest.

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.(Deuxième Lecture)

11H 00  : Création de la Commission Spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ)

SEANCES PLENIERES –CCI – Ivato

15H 00  : -Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020. (Deuxième Lecture)

16H 00  : -Proposition de loi n°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 22 Août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON, élu dans la District d’Ampanihy-Ouest.

JEUDI 02 JUILLET 2020 

SEANCES PLENIERES – CCI – Ivato

10H 00  : Rapport d’activité du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED).

15H 00  : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.

Mardi 30 Juin 2020

Mardi 30 Juin 2020

 

SEANCES PLENIERES – CCI Ivato

 à 10H 00 : Election du Représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

à  14H 00 : Proposition de loi n°02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités du Cinéma, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore, élue à Vangaindrano.

à 15H 00 : Création de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ).