Catégorie : ordre

 

 

à 10 Heures :

Réunion des membres du Bureau Permanent – Salle BP/AN

à 15 Heures :

Conférence des Présidents – Salle des séances/AN

 

à 10H 30 :

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE –

CCI- Ivato

 

MERCREDI 02  SEPTEMBRE  2020

Eventuellement suite des travaux d’adoption

JEUDI 03 SEPTEMBRE   2020

11H 00 :      CEREMONIE  DE CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE-  (CCI- Ivato)

A télécharger

10H 00 :     SÉANCE PLÉNIÈRE

Adoption du Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020. – (CCI- Ivato)

 

à télécharger

10H 00 :       Deuxième réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) – (SENAT – Anosy)

 

à télécharger

10H 00 :       Constitution du bureau de la  Commission Mixte Paritaire (CMP)/Assemblée nationale-

(Salle BP/AN)

15H 00 :      Première réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) (Avec les représentants du SENAT)-   (Salle BP/AN)

à télécharger

MERCREDI 26 AOUT 2020 à 15H 00 – CCI – Ivato

JEUDI 02 JUILLET 2020

09H 00  : TRAVAUX DES COMMISSIONS – CCI – Ivato

• Commission Juridique (Saisie au fond)

-Proposition de loi n°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 22 Août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON, élu dans la District d’Ampanihy-Ouest.

• Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020.(Deuxième Lecture)

11H 00  : Création de la Commission Spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ)

SEANCES PLENIERES –CCI – Ivato

15H 00  : -Projet de loi n°009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi des Finances Rectificative pour 2020. (Deuxième Lecture)

16H 00  : -Proposition de loi n°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 22 Août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON, élu dans la District d’Ampanihy-Ouest.

JEUDI 02 JUILLET 2020 

SEANCES PLENIERES – CCI – Ivato

10H 00  : Rapport d’activité du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED).

15H 00  : CEREMONIE DE CLOTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE.

 

 

EVENTUELLEMENT 2ème LECTURE

              15H 00 : CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

 

SEANCES PLENIERES – CCI Ivato

 à 10H 00 : Election du Représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

à  14H 00 : Proposition de loi n°02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités du Cinéma, présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore, élue à Vangaindrano.

à 15H 00 : Création de la Commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ).