LUNDI 19 JUIN 2023

LUNDI 19 JUIN 2023

10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.

-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)
  • Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)

LUNDI 19 JUIN 2023

15H 00 :     -Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 Juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendement.

-Projet de loi n°009/2023 du 17/05/2023 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en milieu Rurale, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

16H 00 : -Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord Economique (APE) entre les 5 Pays signataires du Groupe Afrique Orientale et Australe (AfOA), dont Madagascar, et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

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VENDREDI 16 JUIN 2023

VENDREDI 16 JUIN 2023

10H 00 :      TRAVAUX DE COMMISSION

  • Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond) – (Salle BP)

-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 015/2023 du 07 Juin 2023 Modifiant l’annexe n°01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2021-012 et par la loi n° 2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

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JEUDI 15 JUIN 2023

JEUDI 15 JUIN 2023

ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR

 11H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)- (Salle BP)

 -Projet de loi n° 016/2023 du 14 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente, concluant le 09 Juin 2023 entre la République de Madagascar et IDA.

15H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 016/2023 du 14 Juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une croissance Equitable et Résiliente, concluant le 09 Juin 2023 entre la République de Madagascar et IDA.

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MERCREDI 14 JUIN 2023

MERCREDI 14 JUIN 2023

10H 00 :      SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)

-Projet de loi n° 011/2023 du 24 Mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet connectivité Numérique et Energétique pour l’inclusion à Madagascar (DECIM) »   conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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MARDI 13 JUIN 2023

MARDI 13 JUIN 2023

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau – (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de loi n° 011/2023 du 24 Mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet connectivité Numérique et Energétique pour l’inclusion à Madagascar (DECIM) »   conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

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VENDREDI 09 JUIN 2023

VENDREDI 09 JUIN 2023

A PARTIR DE 10H 00 :      SEANCE PLENIERE(Salle des séances)

SEANCE DE DEBATS RELATIFS AUX RAPPORTS D’ACTIVITES DU GOUVERNEMENT

  • Ministre de la Défense Nationale
  • Ministre des Affaires Etrangères
  • Ministre des Travaux Publics
  • Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage
  • Ministre de l’Energie et des Hydrocarbures
  • Ministre de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène
  • Ministre de l’Artisanat et des Métiers
  • Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
  • Ministre de Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications
  • Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme
  • Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques
  • Ministre de l’Environnement et de Développement Durable
  • Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale chargé de la Gendarmerie Nationale
  • Secrétaire d’Etat en charge des Nouvelles Villes et de l’Habitat auprès de la Présidence de la République
  • Vice-Ministre chargé de l’Elevage auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
JEUDI 08 JUIN  2023

JEUDI 08 JUIN  2023

A PARTIR DE 10H 00 :      SEANCE PLENIERE(Salle des séances)

SEANCE DE DEBATS RELATIFS AUX RAPPORTS D’ACTIVITES DU GOUVERNEMENT

  • Premier Ministre, Chef du Gouvernement
  • Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  • Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers
  • Ministre de l’Economie et des Finances ( à reporter le 15 Juin 2023à 10Heures)
  • Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
  • Ministre de la Sécurité Publique
  • Ministre de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation
  • Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
  • Ministre du Tourisme
  • Ministre de la Jeunesse et des Sports
  • Ministre de la Communication et de la Culture
  • Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique
  • Ministre de l’Education Nationale
  • Ministre de la Santé Publique
  • Ministre des Transports et de la Météorologie
  • Ministre de la Pêche et de l’Economie Bleue