Jeudi 05 Mars 2020

Jeudi 05 Mars 2020

08H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONSSalle B.P

  •  Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.

-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.

  • Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)

 

Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020  autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.

  • Commission Juridique  (Saisie au fond)

 -2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.

-2019-015 du 15 juillet  2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.

  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)

 Projet de loi n°003/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

 2019-008 du 28 juillet 2019 portant abrogation totale de la loi n°2017-011 du 28 Juillet 2017 portant Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée.

  • Commission des Travaux Publics (Saisie au fond)
  • Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière (Saisie pour avis)

 -2019-012 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°97-035 du 1er Décembre 1997 portant création du Fonds d’Entretien Routier.

-2019-013 du 15 juillet 2019 abrogeant les dispositions de la loi n°2005-046 du 24 avril 2005 portant création de l’Autorité Routière.

16H 00 :      SEANCES PLENIERES  – Salle des Séances

 

 

Projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.

-2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.

-2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.

 

Projet de loi n°002/2020 du 26/02/2020  autorisant la ratification des ordonnances :

-2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier.

-2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national.

-2019-015 du 15 juillet  2019 relative au recouvrement des avoirs illicites

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