JEUDI 15 DECEMBRE 2022

JEUDI 15 DECEMBRE 2022

09H00 :    – Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivi de la délibération de l’Assemblée Nationale –  (Salle des Séances)

13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS(Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Energie et de l’Eau (Saisie pour avis)

 Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26  septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.

 13H 30 : TRAVAUX DES COMMISSIONS(Bibliothèque)
  • Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
  • Commission de la Fonction Publique,  du Travail  et des Lois sociales (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°021/2022 du  14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée

SEANCES PLENIERES  (Salle des Séances)

15H 00 : –Projet de loi n°018/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary dans le cadre du Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar (PRIRTEM I), conclu le 26  septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.

16H 00 : -Projet de loi n°021/2022 du  14 Décembre 2022 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’organisation internationale du travail (MLC 2006), telle qu’amendée

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