Loi sur l’agrégation agricole

Loi sur l’agrégation agricole

Le Projet de loi sur l’agrégation agricole a été adopté par les Députés de Madagascar ce 30 mai 2022.

Selon les explications du Vice-Ministre de l’Elevage, Monsieur Raymond, le secteur agricole rencontre des problèmes spécifiques et récurrents ; cette loi va servir de complément au cadre juridique déjà existant, qui est la loi relative à la théorie générale des obligations (LTGO).

Ce projet de loi qui régit les contrats d’agrégation agricole aura pour but de permettre la reprise économique par la mise en place d’un système prenant en compte les besoins de chaque partie. En effet, pendant les débats, les Députés ont demandé à ce que les décrets d’application mettent en avant une protection accrue des agriculteurs afin de ne pas les léser surtout en cas de différends. Ils ont souligné l’importance de ces acteurs de développement qui se font souvent exploiter par les agrégateurs.

D’autres sujets ont également été évoqués tels que la sécurisation foncière, la mécanisation de l’agriculture, les infrastructures nécessaires aux agriculteurs pour améliorer leur rendement… Les Députés ont pour cela inciter les départements ministériels concernés à revoir leurs budgets à la hausse pour plus d’efficacité.

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