LUNDI 11 NOVEMBRE    2019

LUNDI 11 NOVEMBRE 2019

09H00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS

 

 

  • Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives et restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Requête du Député RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena  élu à FANDRIANA.

A télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *