LUNDI 12 DECEMBRE  2022

LUNDI 12 DECEMBRE 2022

09H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) 

  -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

15H 00 : SEANCE PLENIERE –  (Salle des Séances)

       Adoption de l’Ordre du Jour

09H 00 et  16H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des Séances)

  •  Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

 

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