MARDI 06 DECEMBRE  2022

MARDI 06 DECEMBRE  2022

  09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis) – (Salle BP)

 -Projet de Loi n°016/2022 du 28 Septembre 2022 portant Loi de Règlement 2019.

 09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS 

  •  Commission des Affaires Etrangères (Saisie au fond)
  • Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises(Saisie pour avis)  – (Salle des Séances)

 -Projet de loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

 à télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *