MARDI 13 DECEMBRE   2022

MARDI 13 DECEMBRE   2022

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)

-En application de la décision de la Séance plénière du 11 novembre 2020, travaux préparatoires de la Proposition loi n°005-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par  DINAH Romual, Député de Madagascar élu à Maroantsetra et de la Proposition de loi n°002-2020/Pl modifiant et complétant la Loi n°88-028 du 16 décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille présentée par la Députée de Madagascar MICHELLE BAVY Angelica, élue à Fénérive Est.

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission des Travaux Publics (Saisie pour avis)

  -Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

10H 00:   TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
  • Commission d’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)

 -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023

SEANCES PLENIERES –  (Salle des Séances)

 15H 00:    –Projet de loi n°019/2022 du 16 novembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au «financement additionnel du Projet de Durabilité du Secteur Routier à Madagascar » conclu le 03 octobre 2022 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). 

16H 00:    -2ème Lecture du Projet de loi n° 017/2022 du 26 octobre 2022 portant loi de Finances pour 2023

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