MERCREDI 09 DECEMBRE 2020

MERCREDI 09 DECEMBRE 2020

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances/AN)

10H 00 :   Proposition de loi N°006-2020/PL complétant et modifiant certaines dispositions de la loi N°2003-008 du 05 septembre 2003 et N°95-023 du 06 septembre 1995 portant statuts des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs-Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. *Proposition de loi N°007-2020/PL fixant le régime d’autonomie des Universités,  présentées par Madame la Députée RASOAZANANERA Monique, élue à Ambositra.

15H 00 :   -Proposition de loi n°  002 -2020/PL modifiant et complétant la loi n°88-028 du 16 Décembre 1988 tendant à renforcer la répression des vols de vanille, présentée par l’ancienne Députée BAVY Michelle  Angelica, ancienne Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, reprise par le Député RASIDIMANANA, élu à Manakara

-Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille, présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra.

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