MERCREDI 30 JUIN 2021 

MERCREDI 30 JUIN 2021 

09H 00 :   TRAVAUX DES COMMISSIONS(VIRTUELLE)

  •  Commission Juridique

-PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)

  • Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

         -PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra.  (Deuxième lecture)

SEANCES PLENIERES –  (VIRTUELLE)

 15H 00 :   -PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispostions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)

16H 00 :   PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de l’Enseignement Supérieur et de  la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra. (Deuxième lecture)

17H 00 :   -Projet de loi n°024/2018 du 17 Juillet 2018 portant refonte de le Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. (Deuxième lecture)

 -PROPOSITION DE RESOLUTION n° 005 -2021/PR tendant à Ia création d’une Commission d’enquête Parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar, présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina élu dans le district d’Antananarivo V, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière et Consorts.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *