Projets de loi n°001/2020 et n°002/2020 : adoptés en 2ème lecture

Projets de loi n°001/2020 et n°002/2020 : adoptés en 2ème lecture

Les Projets de Loi n°001/2020 et n°002/2020 qui ont fait l’objet de motion de rejet de la part du Sénat ont été adoptés en seconde lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 12 mars 2020 à 15h 30mn, lors d’une séance plénière dirigée par la Présidente Christine RAZANAMAHASOA.


80 députés ont adopté le projet de loi n°001/2020 du 26/02/2020 autorisant la ratification des Ordonnances N°2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi Organique N°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ; N°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la Loi Organique 2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; et enfin N°2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier.
En ce qui concerne le Projet de Loi n°002/2020, 85 députés ont approuvé le texte. Il n’y a eu ni vote « contre » ni abstention. Pour rappel le Projet de Loi n°002/2020 du 26/02/2020 porte autorisation de ratification des Ordonnances 2019-001 du 10 mai 2019 relative au patrimoine routier, N°2019-007 du 06 juin 2019 relative à l’ordre national et N°2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites.
Après adoption, les textes ont été renvoyés au Sénat.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *