Travaux de commissions

  • Proposition de Résolution n°01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n°67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblé nationale, présentée par le députe Jean Michel HENRI, Premier Questeur de l’Assemblée nationale et consorts. Commission Juridique du 14/08/19 Télécharger PV
  • Proposition de Loi 001-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2011-013 du 09/09/2011 portant Statut de l’opposition et des partis de l’opposition, présentée par le député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale- Commission Juridique – Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation  du 20/08/2019 Télécharger PV
  • Projet de Loi n°003/2019 du 14 août 2019 autorisant la ratification de l’accord  de prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique(BADEA), présentée par le Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Habitat et des Travaux publics – Commission des Finances et du Budget – Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion Foncière – Commission Juridique – Commission des Travaux Publics du 22/10/2019 Télécharger PV