Travaux de commissions

  • Proposition de Résolution n°01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n°67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblé nationale, présentée par le députe Jean Michel HENRI, Premier Questeur de l’Assemblée nationale et consorts. Commission Juridique du 14/08/19 Télécharger PV
  • Proposition de Loi 001-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2011-013 du 09/09/2011 portant Statut de l’opposition et des partis de l’opposition, présentée par le député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale- Commission Juridique – Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation  du 20/08/2019 Télécharger PV