VENDREDI 09 DECEMBRE  2022

VENDREDI 09 DECEMBRE  2022

10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

 -Projet de Loi n° 014/2022 du 05 octobre 2022 autorisant la ratification de l’Accord portant révision de  l’Accord Général de Coopération entre les pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI).

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS  –  (Salle des Séances)

  • Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Proposition de loi n°002-2022/PL  du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu  à Antananarivo IV.

à télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *