VENDREDI 13 DECEMBRE 2019

VENDREDI 13 DECEMBRE 2019

à 7H 30 : COMMISSION PLÉNIÈRE  (Salle des Séances)

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 10H 00 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

-Projet de loi N°009/2019 du 04 décembre 2019 relative à la Lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

-Proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’Ordonnance n°2005-005 du 22 mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par la Députée RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Générale Adjointe de l’Assemblée nationale.

à 11H 30 :         TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

  • Commission des Finances et du Budget (Saisie au fond)
  • Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème    Lecture)

SEANCES  PLÉNIÈRES  (Salle des Séances)

à 14H 00 : -Projet de loi n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020. (2ème 

    Lecture)

à 15H 00CEREMONIE DE CLOTURE  DE LA 2ème  SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE  NATIONALE.

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