Administration

L’Assemblée nationale, une des Institutions de la République, est chargée de la fonction législative et du contrôle de l’action gouvernementale.

Dans l’exercice des missions qui lui sont dévolues, l’Assemblée nationale dispose d’une structure à deux niveaux :

I.L’ORGANE EXECUTIF :

Il est composé du Bureau Permanent, des Cabinets et de l’Inspection Générale de l’Assemblée nationale ;

•LE BUREAU PERMANENT ET LES MEMBRES DE CABINET

Le Bureau Permanent est composé du Président, des Vice-présidents, des Questeurs et des Rapporteurs Généraux.

Le Président est le Chef de l’Administration. Il est le premier responsable de la Sécurité interne et externe de l’Assemblée nationale. Il dispose d’un cabinet dirigé par un Directeur de cabinet composé de six Assistants techniques et six Conseillers techniques.

Chaque Vice-président dispose d’un Cabinet, dirigé par un Directeur de cabinet, composé de cinq Assistants techniques, de cinq Conseillers Techniques, nommés par le Président sur proposition du Vice-président.

Chaque Questeur dispose d’un Cabinet, dirigé par un Directeur de cabinet, composé de cinq Assistants techniques, de cinq Conseillers Techniques, nommés par le Président sur proposition du Questeur.

Chaque Rapporteur Général dispose d’un Cabinet, dirigé par un Directeur de cabinet, composé de cinq Assistants techniques, de cinq Conseillers Techniques, nommés par le Président sur proposition du Rapporteur.

Les Assistants et Conseillers techniques peuvent être permanents ou non permanents.

Il est institué un organe dénommé « Inspection Générale de l’Assemblée nationale » rattaché directement à la Présidence de l’Assemblée nationale. L’Inspection Générale de l’Assemblée nationale a pour mission principale d’effectuer des activités d’inspection, de vérification et de contrôle notamment sur les affaires administratives et financières de l’Institution dont celles relatives au fonctionnement des différents organes existants au sein de l’Institution.

La Direction de la Sécurité est de chargée
- d’assurer la protection rapprochée du Président de l’Assemblée nationale et des autres membres du Bureau Permanent
- de collecter des renseignements généraux
- d’assurer la sécurité intérieure et extérieure du palais, de ses dépendances et du parc automobile.

Le Service de la Sécurité du palais

Le Service est chargé de la sécurité intérieure et extérieure du palais, de ses dépendances et du parc automobile.

Le Service des renseignements

Le Service assure la collecte des renseignements généraux.

Le Service de la Sécurité de Parlementaires

Le Service garantit la protection rapprochée du Président de l’Assemblée nationale et des autres membres du Bureau Permanent.

La Direction du protocole assure
- l’organisation de la participation de l’Assemblée nationale aux diverses cérémonies publiques de l’Etat
- la préparation et l’organisation des diverses réceptions et audiences internes et/ou externes de l’Assemblée nationale
- l’accomplissement des formalités d’usage relatives aux déplacements officiels des parlementaires
- la coordination des programmes des visites officielles avec les autorités locales.

Le Service des Relations avec les Institutions

Le Service organise la participation de l’Assemblée nationale aux diverses cérémonies publiques de l’Etat.

Le Service des Voyages Officiels, des Passeports et Visa

Le Service est chargé de l’accomplissement des formalités d’usage relatives aux déplacements officiels des parlementaires.

Le Service des Etiquettes, de l’Audience interne et externe

Le Service s’occupe de la préparation et l’organisation des diverses réceptions et audiences internes et/ou externes de l’Assemblée nationale, ainsi que de la coordination des programmes des visites officielles avec les autorités locales.

L’UNITE DE GESTION DE PASSATION DES MARCHES

L’Unité de Gestion de Passation des Marchés est rattachée à la présidence de l’Assemblée nationale. Elle est chargée de la conduite de la procédure de passation des marchés publics depuis le choix de cette dernière jusqu’à l’attribution du marché.

A ce titre, l’Unité s’occupe :

- de la collecte des besoins de chaque service, direction et cabinet des membres du Bureau Permanent et de l’établissement des spécifications techniques des besoins ;

- du calcul des coûts estimatifs des besoins en vue de l’élaboration de l’avis général de passation des marchés et du plan d’acquisition ;

- de l’établissement de divers dossiers de mise en concurrence ;

- de la transcription des analyses techniques et financières des offres ;

- de l’établissement des marchés et conventions et de la réception des prestations.

Elle dirige également la Commission d’appel d’offres.

L’Unité de Gestion de Passation des Marchés est dirigée par la Personne Responsable des Marchés Publics, qui représente l’autorité contractant durant le processus de l’achat public.

ORGANE ADMINISTRATIF

Il est constitué par le Secrétariat Général, les Directions et les Services.

LE SECRETARIAT GENERAL

Il est le premier fonctionnaire de l’Assemblée nationale. Il assiste le Président de l’Assemblée nationale dans les relations administratives de l’Assemblée nationale avec les autres Institutions nationales et internationales.

Le Secrétaire Général assiste les Questeurs dans leurs fonctions respectives. A ce titre, il a autorité sur l’ensemble du personnel de l’Assemblée nationale. Il joue le rôle d’interface entre les questeurs et le personnel administratif. Il a particulièrement un rôle d’assistance et d’appui technique aux travaux législatifs de l’Assemblée nationale.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté des Directeurs de services qui le suppléent en cas de besoin.

La Direction Administrative assiste la première Questure dans la conception de la politique de l’Institution en matière de gestion des ressources humaines et de l’administration.

Le Service de Gestion du Personnel d’Appui aux Parlementaires

Le Service est chargé d’assister les parlementaires dans la procédure de nomination du personnel affecté à leurs services.
A ce titre, il s’occupe :

- de la constitution et du suivi du traitement des dossiers de nomination du personnel d’appui aux parlementaires ;

- de la gestion et du suivi du personnel d’appui aux parlementaires.

Le Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation

Le Service est chargée de la gestion de l'administration du personnel et de la gestion des différentes formations, ou des bourses d’études et des stages offerts par des organismes et institutions extérieurs à l’Assemblée nationale.
A ce titre, il s’occupe :

de l’administration du personnel (permissions d'absence, congé, avancements, reclassements, détachements, mise à la retraite, mise à la disponibilité, recrutement, affectation) ;

de l'évaluation périodique des membres du personnel de l'Assemblée nationale

du suivi des carrières des membres du personnel de l'Assemblée nationale

du suivi des activités sociales, culturelles et sportives au sein de l'Assemblée nationale

de la prospection, de la conception, des modalités et de la proposition des noms des candidats aux formations, bourses d’études et stages offerts par des organismes et institutions extérieurs à l’Assemblée nationale ainsi que le suivi des candidats pendant toutes les démarches administratives.

Le Service des Affaires Générales

Le Service des Affaires Générales s’occupe :

- des communications téléphoniques;

- de la réception et de la distribution des courriers, des documents et des dossiers à leurs destinataires respectifs;

- de l’organisation de l’accueil des visiteurs et de l’hébergement des membres et invités de l’Assemblée nationale;

- du suivi du fonctionnement du cafétéria.

Le Service Médico-Social

Le Service Médico- Social assure le soin de santé des Députés, du Personnel de l’Assemblée nationale ainsi que de leurs familles restreintes respectives.

Il est également chargé de l’approvisionnement en médicaments de l’Assemblée nationale.

La Direction Financière assiste la première Questure dans la conception et l’exécution de la politique de l’Institution en matière financière ainsi que de l’exécution des opérations financières et comptables de l’Assemblée nationale.
 

Le Service de la Comptabilité des matières

  Le Service est chargé de la gestion des moyens matériels et de la comptabilisation des entrées et sorties ainsi que l’inventaire périodique des matériels et mobiliers de l’Assemblée nationale.  

Le Service des Soldes et des Indemnités

  Le Service est chargé des opérations financières et comptables sur la rémunération du personnel ainsi que le règlement des indemnités dues aux membres de l’Assemblée nationale. A ce titre, il s’occupe :

• - du calcul et du paiement des salaires et autres indemnités dévolus aux membres et au personnel de l’Assemblée nationale ;
• - de l’organisation des liaisons administratives et comptables avec le Trésor Public, les Banques et les autres institutions financières ;
• - de la vérification de la régularité de l'administration des soldes et des indemnités.

 

Le Service du Budget et de l’Approvisionnement

  Le Service est chargé de la préparation et du suivi de l’exécution du budget de l'Assemblée nationale, de l’approvisionnement an matériels et en fournitures. A ce titre, il s’occupe :

• - de l’évaluation des performances budgétaires de l’Assemblée nationale ;
• - de l’enregistrement des flux et des états financiers ;
• - de la commande des fournitures, des matériels et de tout autre article nécessaire au bon fonctionnement des Services ;
• - de la gestion des stocks ;
• - du suivi des règlements des factures des fournisseurs.

Le Service du Transit et des Missions

  Le Service est chargé de la préparation des documents relatifs aux déplacements des députés et des membres du personnel de l'Assemblée nationale dans le cadre de leurs missions parlementaires. A ce titre, il s’occupe :

• - des titres de transport ainsi que des indemnités de déplacement ;
• - de l’établissement des ordres de missions, du calcul des indemnités de déplacement.

La Direction de la Législation est chargée de la préparation des travaux législatifs de l’Assemblée nationale et ceux relatifs au contrôle de l’action gouvernementale

Service des Commissions et des Etudes

Le Service est chargé:

- d’encadrer les consultants et experts engagés par l’Assemblée nationale dans l’exécution des études qui leur sont confiées ;

- de rassembler les informations et les documents nécessaires aux activités de l’Assemblée nationale ;

- de servir de support technique aux diverses commissions et aux groupes de travail institués par les Députés ;

- du règlement des affaires contentieuses.

Service Législatif et de la Séance

Le Service a pour mission d’assurer :

- la mise en forme des projets de textes : propositions de loi et de résolution, questions écrites, questions orales et amendements ;

- la préparation et la mise en forme des dossiers de sessions ;

- le suivi des textes adoptés par l’Assemblée nationale ;

- la traduction ;

- le secrétariat des commissions et des séances plénières.

Procès- Verbaux et des Comptes Rendus Analytiques

Le Service est chargé d’assurer l’enregistrement sonore et la reproduction écrite des interventions en séance plénière ainsi que la synthèse des réunions en séance plénière..

Service des Relations avec les Parlementaires

Le Service s’occupe de la préparation des réunions et séminaires avec les autres Institutions et de la coordination des relations de travail entre les Députés.

La Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication est chargée de la relation de l’Assemblée nationale avec l’extérieur.  

Service de la Coopération Interparlementaire

  Le Service est chargé de l’appui administratif :

• - aux relations de l’Assemblée nationale avec les Ambassades, les Institutions et organismes internationaux ;
• - à la coordination des relations interparlementaires ;
• - à la préparation des documents des délégations de l’Assemblée nationale aux réunions internationales .

 

Service de la Documentation

  Le Service s’occupe :

• - de la bibliothèque ;
• - de la reproduction, de l’acquisition, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des documents nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale ;
• - de l’organisation de la consultation des documents et de leur conditionnement.

 

Service des Archives

  Le Service des Archives est responsable de la gestion des archives de l’Assemblée nationale.  

Service de l’information et des Relations avec les Média

  Le Service s’occupe :

• - de la collecte des informations à caractère politique, économique, financier, social ;
• - de la rédaction et de l’édition du bulletin d’information de l’Assemblée nationale ;
• - de l’information du public sur les activités de l’Assemblée nationale.

La Direction de la Logistique est responsable de la gestion des biens meubles et immeubles, du nettoyage du palais et dépendances et de l’entretien quotidien des jardins ainsi que la gestion des moyens de transport de l’Assemblée nationale.

Service de l’Entretien des Bâtiments et des Mobiliers

Le Service est chargé :

- de l’entretien des bâtiments et dépendances mis à la disposition de l’Assemblée nationale ;

- du suivi de la bonne exécution des travaux de réparation en régie ou sur devis ;

- de l’entretien des mobiliers de bureau.

Service de l’Environnement interne du Palais

Le Service est responsable du palais et dépendances et de l’entretien quotidien des jardins.

Service de la Gestion du Parc Automobile

Le Service s’occupe de la gestion, de l’entretien et de la maintenance des moyens de transport de l’Assemblée nationale.

La Direction du Système d’Information est responsable de la gestion des systèmes d’information et de la reproduction des textes et documents nécessaires aux travaux.

Le Service Système, Réseaux, Télécommunications et Maintenance

Le Service s’occupe:

- de la dématérialisation progressive de l’Assemblée nationale ;

- de la connectivité des services de l'Assemblée nationale ;

- de la gestion des connexions, du parc informatique et de la sécurité informatique de l'Assemblée nationale ;

- de la conception, la création, l'administration et l'amélioration du site web et de l'intranet de l'Assemblée nationale ;

- de la réception technique des logiciels et des matériels informatiques ;

- du diagnostic et de la réparation de ces derniers.

Le Service Système d’Information, Base de Données, et Développement d’Applications, Reprographie

Le Service s’occupe :

- de la conception et la production d'applications, selon les besoins des services et des parlementaires de l'Assemblée nationale ;

- de la production multimédia ;

- de la reproduction des textes et documents nécessaires aux travaux de l’Assemblée nationale.

- la traduction ;