Séances plénières

 

 

  • Eléction d’un(e) Député(e) Représentant(e) de l’Assemblée nationale à la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour pour la période du Lundi 15 novembre 2021 au Lundi 6 décembre 2021 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Rencontre des Députés avec le SAMIFIN Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen de proposition de loi n°003-2021/PL du 03 juillet 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-002 portant code de la santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Présentation de l’évaluation des travaux des commissions d’enquêtes par les Présidents ou les Rapporteurs des commissions concernées Télécharger le Compte Rendu Analytique 
  • Examen de la proposition de loi n°002-2021/PL du 17 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par le Député RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera, élue à Antananarivo II, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du projet loi n°017/2021 du 29 septembre 2021 portant autorisation de la ratification de la charte de la renaissance culturelle Africaine Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Election du Représentant de l’Assemblée nationale à la Commission Électorale Nationale Indépendante -CENI- Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour pour la période du Mardi 19 octobre 2021 au Lundi 15 novembre 2021 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, année 2021 Télécharger le Procès-Verbal
  • Séance des questions au Gouvernement Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Séance des questions au Gouvernement Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Rapport d’exécution du programme du gouvernement par le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et le Ministre de la Jeunesse et des Sports Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Séance d’Audition des Agents du Système des Nations Unies, en date du 14 mai 2021 à 10 heures 30 minutes du matin Télécharger le Procès-Verbal
  • Cérémonie de Clôture de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, année 2021 Télécharger le Procès-Verbaux
  • Examen du Projet de loi n°013/2021 du 28 juillet 2021 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au Financement de la phase 2 du Projet d’Amélioration de l’Accès Energétique et d’Infrastructures Routières dans les Pôles Intégrés de Croissance (PIC2-Energie), conclu le 04 Mars 2021 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID); et le Projet de loi n°014/2021 du 28 juillet 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au Financement du Projet de Transformation Economique pour la croissance(PIC3), conclu le 21 Juillet 2021 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du Projet de loi n°012/2021 du 28 juillet 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Industrialisation et au Secteur Financier (PAISF), conclu le 12 novembre 2020, entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement; et le Projet de loi n°015/2021 du 28 juillet 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet durabilité du secteur routier à Madagascar (IPF-TRANSPORT), conclu le 21 Juillet 2021, entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Céremonie d’ouverture de la deuxième session extraordinaire, année 2021, de l’Assemblée Nationale Télécharger le Procès- Verbaux
  • Adoption de l’ORDRE DU JOUR pour la période du 3 août 2021 au 13 août 2021 Télécharger le compte Rendus Analytique
  • Cerémonie de cloture de la première session ordinaire 2021 de l’Assemblée Nationale Télécharger le Procès-Verbaux
  • Examen du Projet de Loi n°011/2021 portant Loi de Finances Retificative pour l’année 2021 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Rapport d’execution du programme du Gouvernement par le Ministre de l’Education Nationale Télécharger  le Compte RENDU Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour pour la période du 21 Juin 2021 au 02 Juillet 2021 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la Proposition de Résolution n°001-2021/PR portant  création d’une Commission d’Enquête Parlementaire sur le trafic d’or à Madagascar, présentée par Le Député MOHAMAD AHMAD et Consorts Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du projet de loi n°017/2020 du 18 Novembre 2020 relaif à la Politique Culturelle Nationale Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Rapport d’execution du programme du Gouvernement par Monsieur Le Premier Ministre et Monsieur Le Ministre de l’Economie et des Finances Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’Ordre du Jour pour la periode du Mercredi 02 Juin 2021 au Jeudi 17 Juin 2021 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la Proposition de loi n°001-2021/PL relative à la Nationalité Malagasy, présentée par le Député FIAROVANA Lovanirina Celestin, élu à Betafo et Consorts Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen de la Proposition de Résolution n°002-2021/PR tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en télécommunication présentée par le Député ANDRIAMIASASOA Doda Nirimboavonjy et consorts Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen de la Proposition de Résolution n°001-2021/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or à Madagascar, présentée par le Député MOHAMAD Ahmad, élu à Fénérive-Est et Consorts Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen des des Projets de lois: n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie covid-19, conclu le 22 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la BADEA; n°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du projet Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 Décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA); n°004/2021 du 31 Mars 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Coopération dans le domaine de l’Aménagement du Territoire, signé à Rabat le 04 avril 2006, entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Election du Président de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspensions de la détention, des mésures privatives de libérté ou de la poursuite d’un Député Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Election du Vice-Président au titre de la Province de Toamasina Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du Projet de loi n°017/2020 du 18 Npvembre 2020 reltif à la Politique Nationale Culturelle Nationale Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Table Ronde des Partenaires Télécharger le Procès-Verbal
  • Adoption de l’ordre du jour en date du 17 mai 2021 au 2 juin 2021 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la Proposition de Résolution n°03-2021/PR portant Règlement Intérieur Spécial regissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant la période de pandémie de covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire, présentée par les membres du Bureau Pemanent de l’Assemblée nationale Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cerémonie d’ouverture virtuelle de la session ordinaire 2021 de l’Assemblée nationale Télécharger le Procès-Verbal
  • Cerémonie de Clôture de la Prémière Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale, année 2021 Télécharger le Procès-Verbal
  • Adoption du PL n°003/2021 du 24 février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du PRODUIR dans le cadre du renflouement et de la restructuration du projet suite à l’activation des ressources CERC-MRI, signé le 18/12/2020 entre la République de Madagascar et l’IDA Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’Ordre du Jour du mercredi 17 mars 2021 au vendredi 26 mars 2021 Télécharger le Procès-Verbal
  • Cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, année 2021 Télécharger le Procès-Verbal
  • Election des deux (02) Membres de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) élu par l’Assemblée Nationale Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Séance des questions au Gouvernement Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale, année 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Proposition de Résolution n°006-2020/PR sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice suivie de la délibération de l’Assemblée Nationale/ Examen du Projet de Loi n°018/2020 du 18 novembre 2020 «autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement de la zone de transformation agro-industrielle dans la région du Sud-Ouest de Madagascar (PTASO), conclu le 15 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la transition BAD/FAT» Télécharger le Compte Rendu Analyrique
  • Examen de la proposition de Résolution n°010-2020/PR «tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le contrat de concession établie entre l’Etat Malagasy et la Société Ravinala Airports», présenté par le Député RAJOELINA Andriam-Harimanana Seth, Elu à Fianarantsoa I Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la proposition de Résolution n°002-2020/R portant code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée Nationale, présenté par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, Elu à Vondrozo Télécharger le Procès-Verbal
  • Deuxième adoption du projet de loi n°016/2020 du 30 octobre 2020 portant Loi de Finances 2021 Télécharger le Procès-verbal
  • Examen de la Proposition de loi n°006-2020/PL « Complétant et modifiant certaines dispositions des Lois de n°2003-008 du 05 Septembre 2003 et n°95-023 du 06 Septembre 1995, portant Statuts des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs- Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique »/ Proposition de loi n°007-2020/PL“fixant le régime d’autonomie des Universités”, présenté par Madame la Député RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, Elue à Ambositra Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du Projet de loi n°011/2020 du 30 septembre 2020 portant loi de Règlement 2017/ Examen du Projet de loi n°019/2020 du 18 novembre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la gouvernance digitale et au réforme de l’état civil et des identifiants PRODIGY, conclu le 12 octobre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement IDA Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la proposition de Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le contrat de concession établi entre l’Etat Malagasy et la socièté Ravinala Airport, présenté pa RAJOELINA Andriamiharimanana Seth; élu à Fianarantsoa I Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du Projet de loi n°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant loi de finances 2021 Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen des Projets de lois; n°012/2020 du 30 Octobre 2020 autorisant la ratification de prêt relatif au financement du PARN conclu entre la République de Madagascar et l’IDA-FINANCEMENT ADDITIONNEL,n°015/2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du PAPD pour la riposte de covid-19 conclu entre la République de Madagascar et l’IDA Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen des Projets de lois; n°013/2020 DU 15 Octobre 2020 autorisant la ratification l’accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui en Réponse à la covid-19 conclu le 07 Août 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Affricaine de Développement (agissant à titre d’Administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT), n°014/2020 du 15 Octobre 2020 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel de l’Opération d’appui budgetaire en gestion des risques de catastrophes avec option de tirage différé (CATDDO) signé le 06 Août 2020 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) et son avenant n°1 EN DATE DU 29 sEPTEMBRE 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Présentation du Rapport de la Commission Spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ), suivie de délibération de l’Assemblée nationale Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Présentation du Projet de loi N°016/2020 du 30 Octobre 2020 portant Loi de Finances pour 2021, par Monsieur Le Minisitre de l’Economie et des Finances Télécharger le Procès-Verbal
  • Adoption de l’ordre du jour pour la période du Mercredi 18 Novembre au Vendredi 18 Décembre 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Présentation du rapport de la commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) suivie de la déliberation de la séance plénière Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la Proposition de loi n°03-2020/ portant modification de la loi n°2011-005 du 01 août 2011 instituant l’ordre des Géomètres experts à Madagascar, présenté par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V – Examen de la Proposition de loi n°04-2020/PL portant sur la reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues, présenté par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu à Antananarivo V Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la Proposition de Résolution n°002-2020 portant code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présenté par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo – Rapport des travaux de la commission d’Evaluation des Politiques Publiques Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PLn°010/2020 du 24 juin 2020 autorisant de ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction d’un pont sur la rivière Mangoky, sur la RN9, confinancé par les Bailleurs Arabes et l’Etat Malagasy, conclu le 05 juin 2020 entre la République de Madagascar et la Fonds Saoudien de Devéloppement Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour pour la periode du Mardi 20 Octobre 2020 au Mercredi 18 Novembre 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytque
  • Cérémonie d’ouverture de la deuxième Session ordinaire, année 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Rapport d’Activités du Gouvernement : – Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie, – Ministère de l’Amenagement du Territoire et des Travaux Publics, – Vice Ministre chargé des Villes et de l’Habitat Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la proposition de loi n°02-2019/PL du 07/10/19 relative aux professions et activités du cinéma , présenté par le Député JOHASY  RAHARISOA Eléonore élue à Vangaindrano Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Séances de questions des Députés et réponses du Gouvernement Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie de Clôture de la deuxième session extraordinaire 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Adoption de l’Ordre du Jour pour la période du Mercredi 26 Août 2020 au Jeudi 03 Septembre 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la deuxième session extraordinaire 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Rapport d’activité du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour pour la période du Jeudi 18 Juin 2020 au Vendredi 03 Juillet 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Présentation du rapport d’activités 2019 de la Commission Nationale Indépendantes des Droits de l’Homme (CNIDH) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Synthèse de Rapport d’activités du Gouvernement par Monsieur le Premier Ministre Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la proposition de loi n°01-2020/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-021 du 21 août 2016 sur les pôles Anti-corruption, présentée par le Député IDEALSON élu dans le District d’Ampanihy-Ouest Télécharger le Compte Rendu Analytique 
  • Examen des PL n°007/2020 du 20 mai 2020, PL n°008/2020 du 20 mai 2020, PL n°011/2019 du 11 Décembre 2019, Proposition de Résolution n°03-2020/PR, Proposition de Résolution n°02-2019/PR et de la Proposition de Résolution n°04-2020/PR  Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie de clôture de la Première Session Ordinaire 2020 de l’Assemblée Nationale  Télécharger le Procès Verbal
  • Election à la Présidence de la Commission d’enquête Parlementaire sur les activités des Dahalo dans le District de Morombe présenté par le Député RAKOTOMALALA Lucien Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Création de la commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°001/2020 du 26/02/2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-002 du 15 mai 2019 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums, de l’ordonnance n°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 3 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élections et de désignation des Sénateurs de Madagascar et de l’ordonnance n°2019-009 du 15 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant code minier Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Deuxième lecture du PL n°009/2020  du 13 Juin 2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020   Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°004/2019 du 02 octobre 2019 portant modification certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 24 Août 2016 portant code de de la Communication Médiatisée  Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n° 009/2020 du 13 Juin 2020 portant Loi de Finances Rectificative pour 2020  Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la proposition de loi n°003-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du Toaka Gasy , présenté par Mr le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle , Vice Président de l’Assemblée nationale  Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Election du Représentant de l’Assemblée Nationale au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Rapport d’activités du Gouvernement (en application des articles 101 et 102 de la Constitution), Primature, Ministère de la Défense Nationale, Ministère de la Justice, Ministère de la Sécurité Publique, Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale en charge de la Gendarmerie  Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour pour la période du 19 Mai 2020 au jeudi 18 juin 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Place et rôle des Députés dans la lutte contre le Covid-19 avec le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,le Ministère de la Santé Publique Télécharger le Compte Rendu Analytique  
  • Rencontre avec les Producteurs de l’Engrais Liquide Télécharger le Compte Rendus Analytique
  • Examen du PL n°010/2019 du 28 Novembre 2019 sur l’Agriculture Biologique à Madagascar Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en séance plénière pour la période du 5 Mai 2020 au 19 Mai 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, année 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Cérémonie de clôture de la première session extraordinaire de l’assemblée nationale, année 2020 Télécharger le Procès-Verbal 
  • Deuxième lecture des PL n°001/2020 du 26 Février 2020 autorisant la ratification des ordonnances: 2019-002 du 15 mai 2019 portant Loi Organique n°2018-008 du 11 Mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums, 2019-006 du 28 Mai 2019 portant Loi Organique modifiant certaines dispositions de la Loi Organique 2015-007 du 3 Mars 2015 fixant les règles relative au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élections et de désignation des Sénateurs de Madagascar, 2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 Août 1999 portant code minier et PL n°002/2020 du 26 Février 2020 autorisant la ratification des ordonnances 2019-001 du 10 Mai 2019 relative au patrimoine routier, 2019-007 du 6 Juin 2019 relative à l’Ordre National, 2019-015 du 15 Juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen des PL n°001/2020 du 26 Février 2020 “portant ratification des ordonnances 2019-002 du 15 Mai 2019, 2019-006 du 28 Mai 2019, 2019-009 du 15 Juillet 2019 ; PL n°002/2020 du 26 Février 2020 portant ratification des ordonnances: 2019-001 du 10 Mai 2019, 2019-007 du 6 Juin 2019, 2019-015 du 15 Juillet 2019 et PL n°003/2020 du 26 Février 2020 portant ratification des ordonnances 2019-008 du 15 Juillet 2019, 2019-012 du 15 Juillet 2019, 2019-003 du 15 Juillet 2019 Télécharger Procès-Verbal
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en séance plénière pour la période du 4 Mars 2020 au 15 Mars 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, année 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale, année 2019 Télécharger le Procès-Verbal
  • Deuxième lecture du PL n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n° 009/2019 du 4 Décembre 2019 relatif à la lutte contre les Violences Basées sur le Genre et examen de la proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’ordonnance n°2005-005 du 22 Mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par le Député RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Général Adjointe de l’Assemblée Nationale Télécharger le Procès-Verbal
  • Séances de questions des Députés et réponses du Gouvernement Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen des PL n°008/2019 du 20 Novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CATDDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD); n° 009/2019 du 4 Décembre 2019 relatif à la lute contre les violences basées sur le genre et n°011/2019 du 4 Décembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Connectivités des Transports (PACT) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen du PL n°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les assurances Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°006/2019 du 30 Octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky conclu le 17 Septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) et du PL n°039/2018 du 5 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée Télécharger le Procès-Verbal
  • Election du représentant de l’Assemblée Nationale au sein de la Haute Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit (HCDDED) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°004/2019 du 2 Octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen de la proposition de résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée Nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee élu à Vondrozo Télécharger le Procès-Verbal
  • Election des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice (HCJ) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la proposition de loi n°02-2019/PL du 7 Octobre 2019 relative aux professions et activités du cinéma présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Requête du Député RAVELOSON Ludovic Adrien, élu à Mahabo et du Député RASOLOMAMPIONONONA Hasimpirenena, élu à Fandriana Télécharger le Procès-Verbal
  • Présentation générale du projet de loi n°05/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en séance plénière pour la période du 25 Novembre 2019 au 13 Décembre 2019 Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen de la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée Nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee élu à Vondrozo Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Présentation du rapport d’activité du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), année 2019 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en séance plénière pour la période du 4 Novembre 2019 au 25 Novembre 2019 et élection des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice (HCJ) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Création de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives et restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député et élection de son Président Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Présentation du rapport d’activité de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH), année 2018 Télécharger le Procès-verbal
  • Examen du PL n°003/2019 du 14 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 Juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en séance plénière pour la période du 15 Octobre 2019 au 4 Novembre 2019 et élection du Président de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale, année 2019 Télécharger le Procès-verbal
  • Cérémonie de clôture de la première session extraordinaire, année 2019 Télécharger le Procès-verbal
  • Proposition de loi n° 001-2019/PR modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 9 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition, présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale Télécharger Compte Rendu Analytique
  • Proposition de résolution tendant à modifier l’Arrêté n° 67-AN/P portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale Télécharger Compte Rendu Analytique
  • Présentation du Programme de mise en oeuvre de la Politique Générale de l’Etat par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Télécharger le Procès-verbal
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en séance plénière pour la période du 12 août 2019 au 23 août 2019 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, mois d’août 2019 Télécharger le Procès-verbal
  • Cérémonie de clôture de la session spéciale du mois de juillet 2019 Télécharger le Procès-verbal
  • Elections des Présidents des commissions permanentes et du Rapporteur de la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Report des élections des Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale Télécharger le procès-verbal / Télécharger Compte Rendu Analytique
  • Election des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale Télécharger le PV
  • Election de la Présidente de l’Assemblée nationale. Télécharger PV
  • Ouverture de la session spéciale de l’Assemblée nationale. Télécharger PV