Séances plénières

  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en séance plénière pour la période du 5 Mai 2020 au 19 Mai 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, année 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Cérémonie de clôture de la première session extraordinaire de l’assemblée nationale, année 2020 Télécharger le Procès-Verbal 
  • Deuxième lecture des PL n°001/2020 du 26 Février 2020 autorisant la ratification des ordonnances: 2019-002 du 15 mai 2019 portant Loi Organique n°2018-008 du 11 Mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums, 2019-006 du 28 Mai 2019 portant Loi Organique modifiant certaines dispositions de la Loi Organique 2015-007 du 3 Mars 2015 fixant les règles relative au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élections et de désignation des Sénateurs de Madagascar, 2019-009 du 22 Juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 Août 1999 portant code minier et PL n°002/2020 du 26 Février 2020 autorisant la ratification des ordonnances 2019-001 du 10 Mai 2019 relative au patrimoine routier, 2019-007 du 6 Juin 2019 relative à l’Ordre National, 2019-015 du 15 Juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen des PL n°001/2020 du 26 Février 2020 “portant ratification des ordonnances 2019-002 du 15 Mai 2019, 2019-006 du 28 Mai 2019, 2019-009 du 15 Juillet 2019 ; PL n°002/2020 du 26 Février 2020 portant ratification des ordonnances: 2019-001 du 10 Mai 2019, 2019-007 du 6 Juin 2019, 2019-015 du 15 Juillet 2019 et PL n°003/2020 du 26 Février 2020 portant ratification des ordonnances 2019-008 du 15 Juillet 2019, 2019-012 du 15 Juillet 2019, 2019-003 du 15 Juillet 2019 Télécharger Procès-Verbal
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en séance plénière pour la période du 4 Mars 2020 au 15 Mars 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, année 2020 Télécharger le Procès-Verbal
  • Cérémonie de clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale, année 2019 Télécharger le Procès-Verbal
  • Deuxième lecture du PL n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n° 009/2019 du 4 Décembre 2019 relatif à la lutte contre les Violences Basées sur le Genre et examen de la proposition de loi organique n°04-2019/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’ordonnance n°2005-005 du 22 Mars 2006 relative au Statut de la Magistrature, présentée par le Député RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina, Rapporteur Général Adjointe de l’Assemblée Nationale Télécharger le Procès-Verbal
  • Séances de questions des Députés et réponses du Gouvernement Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen des PL n°008/2019 du 20 Novembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du programme Catastrophe Deferred Drawdown Option (CATDDO) entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD); n° 009/2019 du 4 Décembre 2019 relatif à la lute contre les violences basées sur le genre et n°011/2019 du 4 Décembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Connectivités des Transports (PACT) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen du PL n°007/2019 du 30 Octobre 2019 sur les assurances Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°006/2019 du 30 Octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky conclu le 17 Septembre 2019 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) et du PL n°039/2018 du 5 Décembre 2018 régissant les opérations de pension livrée Télécharger le Procès-Verbal
  • Election du représentant de l’Assemblée Nationale au sein de la Haute Conseil pour la Défense de la Démocratie et l’Etat de Droit (HCDDED) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°004/2019 du 2 Octobre 2019 portant modification de certaines dispositions de la loi n°2016-029 du 14 Juillet 2016 portant code de la communication médiatisée Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen de la proposition de résolution portant Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée Nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee élu à Vondrozo Télécharger le Procès-Verbal
  • Election des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice (HCJ) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen de la proposition de loi n°02-2019/PL du 7 Octobre 2019 relative aux professions et activités du cinéma présentée par le Député JOHASY RAHARISOA Eléonore Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Examen du PL n°005/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Requête du Député RAVELOSON Ludovic Adrien, élu à Mahabo et du Député RASOLOMAMPIONONONA Hasimpirenena, élu à Fandriana Télécharger le Procès-Verbal
  • Présentation générale du projet de loi n°05/2019 du 30 Octobre 2019 portant Loi de Finances pour 2020 par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en séance plénière pour la période du 25 Novembre 2019 au 13 Décembre 2019 Télécharger le Procès-Verbal
  • Examen de la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée Nationale, présentée par Le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee élu à Vondrozo Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Présentation du rapport d’activité du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), année 2019 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale en séance plénière pour la période du 4 Novembre 2019 au 25 Novembre 2019 et élection des représentants de l’Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice (HCJ) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Création de la Commission chargée de l’examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives et restrictives de liberté ou de la poursuite d’un Député et élection de son Président Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Présentation du rapport d’activité de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH), année 2018 Télécharger le Procès-verbal
  • Examen du PL n°003/2019 du 14 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 Juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en séance plénière pour la période du 15 Octobre 2019 au 4 Novembre 2019 et élection du Président de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale, année 2019 Télécharger le Procès-verbal
  • Cérémonie de clôture de la première session extraordinaire, année 2019 Télécharger le Procès-verbal
  • Proposition de loi n° 001-2019/PR modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 9 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition, présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée nationale Télécharger Compte Rendu Analytique
  • Proposition de résolution tendant à modifier l’Arrêté n° 67-AN/P portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale Télécharger Compte Rendu Analytique
  • Présentation du Programme de mise en oeuvre de la Politique Générale de l’Etat par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Télécharger le Procès-verbal
  • Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en séance plénière pour la période du 12 août 2019 au 23 août 2019 Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, mois d’août 2019 Télécharger le Procès-verbal
  • Cérémonie de clôture de la session spéciale du mois de juillet 2019 Télécharger le Procès-verbal
  • Elections des Présidents des commissions permanentes et du Rapporteur de la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale Télécharger le Compte Rendu Analytique
  • Report des élections des Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale Télécharger le procès-verbal / Télécharger Compte Rendu Analytique
  • Election des membres du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale Télécharger le PV
  • Election de la Présidente de l’Assemblée nationale. Télécharger PV
  • Ouverture de la session spéciale de l’Assemblée nationale. Télécharger PV