09H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
  • Commission Décentralisation - (Saisie au fond)
  • Commission Juridique - (Saisie au fond)
 -Proposition de loi n° 003-2025/PL modifiant, complétant et fusionnant les ordonnances n°60-146 du 03 Octobre 1960 et n°74-021 du 20 juin 1974 relatives au régime de l’immatriculation foncière et à l’abus de droit de propriété, Présentée par Monsieur RAHOLDINA NAIVO Herinantsoina Député de Madagascar élu dans la 5ème Arrondissement d’Antananarivo. 15H00 :   SEANCE PLENIERE - (Salle des séances) -Proposition de loi n° 007-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar. -Proposition de loi n" 006-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la ioi n" 91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l ‘Extérieur, modifiée par la loi n" 96-017 du 13 août 1996, présentée par le général de corps d'armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar. à télécharger