10H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
  • Commission de la Santé publique et du Planning familial - (Saisie au fond)
  • Commission de la Population et de la Solidarité - (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique - (Saisie pour avis)
PROJET DE LOI n° 011/2024 du 14/05/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA à télécharger