09H 00 et 15H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
  • Commission du Tourisme et de l’Artisanat - (Saisie au fond)
  • Commission Juridique - (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce - (Saisie pour avis)
  • Commission de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire - (Saisie pour avis)
 -PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry