« Eventuellement 2ème lecture des Projets de loi venant du SENAT »
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
- Commission des Transports et de la Météorologie (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
- Commission des Mines (Saisie au fond)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
- Commission Juridique (Saisie au fond)
- Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
- Commission de la Santé Publique et du Planning familial (Saisie pour avis)
- Commission de la Défense Nationale (Saisie pour avis)
- Commission de la Sécurité publique (Saisie pour avis)
- Commission de la Gendarmerie Nationale (Saisie pour avis)
- Commission Juridique (Saisie au fond)
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