10H00 : SEANCE PLENIERE - (Salle des séances) -PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry. 15H00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
  •  Commission Juridique - (Saisie au fond)
  • Commission de l’Intérieur - (Saisie au fond)
  • Commission de l’Économie et des Finances - (Saisie pour avis)
  • Commission de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire - (Saisie pour avis)
 -PROPOSITION DE LOI n° 005 -2025/SENAT/PPL portant modification de la Loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar. à télécharger