Rechercher

Consultations Publiques

Consultation Ouvert aux contributions À la une
Texte législatif

Réforme du Code Électoral 2026

Le Gouvernement soumet à la consultation citoyenne le projet de réforme du Code Électoral. Cette réforme vise à moderniser le …

Du 13 février 2026 au 13 mars 2026
0 contributions
0 participants
Consultation Fermé
Texte législatif

Protection de l'environnement et ressources naturelles

Consultation citoyenne sur le projet de loi relatif à la protection de l'environnement et la gestion durable des ressources naturelles …

Du 22 décembre 2025 au 5 février 2026
3 contributions
3 participants
Consultation Ouvert aux contributions
Budget

Budget participatif 2026 - Priorités nationales

L'Assemblée Nationale lance une consultation citoyenne sur les priorités budgétaires pour l'exercice 2026. Votre avis compte pour orienter les choix …

Du 17 février 2026 au 22 mars 2026
0 contributions
0 participants