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Réforme du Code Électoral 2026

Réforme du Code Électoral 2026

Ouvert aux contributions
Texte législatif
Du 13 février 2026 au 13 mars 2026

Le Gouvernement soumet à la consultation citoyenne le projet de réforme du Code Électoral. Cette réforme vise à moderniser le processus électoral, renforcer la transparence des scrutins et garantir l'accès de tous les citoyens au vote.

Les principaux axes de la réforme portent sur :

  • La digitalisation du fichier électoral
  • Le renforcement du contrôle des opérations de vote
  • L'encadrement du financement des campagnes
  • L'amélioration de la représentativité des femmes et des jeunes

Documents

Projet de loi - Réforme du Code Électoral Texte de loi
Étude d'impact - Effets de la réforme Étude d'impact

Thèmes et questions

Digitalisation du fichier électoral

Donnez votre avis sur la mise en place d'un fichier électoral numérique centralisé.

Texte de référence
Article 12 - Le fichier électoral national est constitué sous forme numérique...
1 Quel système d'identification des électeurs préférez-vous ? *

Choisissez le système qui vous semble le plus fiable.

Choix unique
2 Quelles sont vos préoccupations concernant la digitalisation ?

Partagez vos inquiétudes ou suggestions.

Réponse libre
3 Êtes-vous favorable à la digitalisation complète du fichier électoral ? *
Oui / Non

Financement des campagnes électorales

Votre avis sur l'encadrement et la transparence du financement politique.

1 Faut-il plafonner les dépenses de campagne ? *
Oui / Non
2 Quelles mesures de transparence souhaitez-vous ?
Choix multiple
3 Comment évaluez-vous la transparence actuelle du financement politique ? *

1 = Très opaque, 5 = Très transparent

Échelle 1-5

Représentativité des femmes et des jeunes

Comment améliorer la participation des femmes et des jeunes dans la vie politique ?

1 Faut-il instaurer un quota minimum de candidates femmes sur les listes électorales ? *
Oui / Non
2 Vos propositions pour encourager la participation des jeunes

Quelles mesures concrètes proposez-vous ?

Réponse libre