Depôts de texte

 

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE-ANNEE 2021

Projets de loi déposés

PROJETS DE LOI DEPOSES-

Publication en cours

Propositions de loi en instance ou ajournées depuis l’année 2020

Proposition de loi n°001-2021/PL Relative à la Nationalité Malagasy Télécharger le texte

Proposition de loi n°002-2021/PL Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 68-012 du 04juillet1968 relative aux successions, testaments et donations présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera élue à Antananarivo II Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale Télécharger le texte 

Proposition de loi n°004-2020/PL portant sur la reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues, présentée par le Député RANAIVO Raholdina Herinantsoina
élu à Antananarivo V  Télécharger le texte ici

Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille,présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra

Proposition de loi n° 007-2020/PL fixant le régime d’autonomie des Universités, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra -Version du 7 décembre 2020  Télécharger le texte

Version du Sénat

Avant l’année 2020

Proposition de loi n°01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition; présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-président de l’Assemblée nationale Télécharger le texte

Proposition de loi  n°03-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du toaka gasy , présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle Vice-Président de l’Assemblée nationale  Télécharger le texte

Propositions de résolution déposées

PROPOSITIONS DE RESOLUTION DEPOSEES – SESSION ORDINAIRE-ANNEE 2021

En cours…

Proposition de résolution n°001-2021/PR Portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or à Madagascar présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est, et consorts Télécharger le texte 

Proposition de résolution n°002-2021/PR Tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en Télécommunications présentée par le Député ANDRIAMIASASOA Doda Nirimboavonjy et consorts Télécharger le texte

Proposition de résolution n°003-2021/PR Portant Règlement Intérieur Spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire Télécharger le texte

Proposition de résolution n°005 – 2021/PR Tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V Président de la Commission de l’Aménagement du territoire et de la gestion foncière et consorts Télécharger le texte

PROPOSITIONS DE RESOLUTION DEPOSEES – AVANT LA SESSION ORDINAIRE-ANNEE 2021

  • Proposition de Résolution n° 01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n° 67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, présentée par le Député Jean Michel HENRI, Premier Questeur de l’Assemblée nationale et consorts. Télécharger le texte
  • Proposition de Résolution n°002-2020/PR visant à l’augmentation des recettes fiscales présentée par le Député RASOLONJATOVO Honoré Vice-Président de l’Assemblée nationale Télecharger le texte
  • Proposition de Résolution n°03-2020/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des Dahalo dans le district de Morombe, présentée par le Député RAKOTOMALALA Lucien et consorts Télécharger le texte
  • Tolo-pehin-kevitra laharana faha 04-2020/PR mikasika fananganana sy fandaminana Fokontany atolotry ny Solombavambahoaka RAKOTOSON Hubert   Alao eto ny rijan-teny
  • Proposition de Résolution n° 02-2019/PR  portant Code d’éthique et de déontologie des Députés de Madagascar,   présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee   lien version française
  • Tolo-pehin-kevitra laharana faha-02-R/2019  mikasika ny Fehezan-dalàna momba ny Etika sy ny Deôntôlôjia an’ny Solombavambahoakan’i Madagasikara,  atolotry ny Solombavambahoaka ANDRIANAMBININA Djohary Lee  Alao eto ny rijan-teny
  • Proposition de résolution n°03-2019/PR requérant la suspension de la détention et la cessation de poursuite engagées contre Monsieur RAVELOSON Ludovic Adrien, Député de Madagascar élu à Mahabo  lien
  • Proposition de résolution n°04-2019/PR requérant la suspension de la détention et la cessation de poursuite engagées contre Monsieur RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena, Député de Madagascar, élu à Fandriana  lien
  • Tolo-pehin-kevitra laharana faha 04-2020/PR mikasika fananganana sy fandaminana Fokontany atolotry ny Solombavambahoaka RAKOTOSON Hubert  rohy
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION n°-005-2020/PR invitant le Gouvernement à modifier le Décret n° 2007- 479 du 30 mai 2007 portant préséance protocolaire lors des cérémonies officielles présentée par Madame VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie Laurette,  Députée de Madagascar élue à Isandra  Télécharger le texte ici.