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  • Proposition de loi n° 01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition; présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-président de l’Assemblée nationale télécharger le texte ici