Depôts de texte

 

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE-ANNEE 2021

Projets de loi déposés

PROJETS DE LOI DEPOSES

  • Projet de loi n°018-2021 portant Loi de Finances Initiale pour  (LFI) 2022

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TOME 1 LFI 2022 PROJET DIN Télécharger ici.

TOME 1 LFI 2022 PROJET LIVRE2 Télécharger ici.

TOME 2 LFI 2022 PROJET DIN Télécharger ici.

TOME 3 LFI 2022 PROJET DIN Télécharger ici.

  • Projet de loi n° 017/2021 du 29 septembre 2021 autorisant la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine   Télécharger le texte ici

Accord de la Charte de renaissance culturelle africaine Télécharger ici. 

Publication en cours

Propositions de loi en instance ou ajournées depuis l’année 2020

Proposition de loi n°001-2021/PL Relative à la Nationalité Malagasy Télécharger le texte

Proposition de loi n°002-2021/PL Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 68-012 du 04juillet1968 relative aux successions, testaments et donations présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera élue à Antananarivo II Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale Télécharger le texte 

Proposition de loi n°004-2020/PL portant sur la reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues, présentée par le Député RANAIVO Raholdina Herinantsoina
élu à Antananarivo V  Télécharger le texte ici

Proposition de loi n°05-2020/PL portant réorganisation de l’exploitation de la filière de la vanille,présentée par le Député DINAH Romual, élu à Maroantsetra

Proposition de loi n° 007-2020/PL fixant le régime d’autonomie des Universités, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra -Version du 7 décembre 2020  Télécharger le texte

Version du Sénat

Propositions de loi-Année 2021

Proposition de loi n°002-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 68-012 du 04juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera élue à Antananarivo II Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale       Télécharger le texte ici

Proposition de loi n°003-2021/PL du 03 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2021-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé présentée par le Député  VONINAHITSY Jean Eugène, élu  à Morafenobe      Télécharger le texte ici

Proposition de loi n°005-2021/PL portant  organisation de la profession de Consultant et création de l’Ordre des Consultants de Madagascar présentée par Madame RAZAIHARIMALALA Fiainantsoa, Députée de Madagascar élue dans le District de Soavinandriana, Président de la Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation       Télécharger le texte ici

Proposition de loi n°006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée par  Madame Eléonore JOHASY,Députée de Madagascar élue dans le district de Vangaindrano, Présidente de la Commission Evaluation des Politiques Publiques et consorts Télécharger le texte

Avant l’année 2020

Proposition de loi n°01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition; présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-président de l’Assemblée nationale Télécharger le texte

Proposition de loi  n°03-2019/PL relative à la production et à la commercialisation du toaka gasy , présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle Vice-Président de l’Assemblée nationale  Télécharger le texte

Propositions de résolution déposées

PROPOSITIONS DE RESOLUTION DEPOSEES – SESSION ORDINAIRE-ANNEE 2021

En cours…

Proposition de résolution n°001-2021/PR Portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur le trafic d’or à Madagascar présentée par le Député Mohamad Ahmad, élu à Fénérive-Est, et consorts Télécharger le texte 

Proposition de résolution n°002-2021/PR Tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en Télécommunications présentée par le Député ANDRIAMIASASOA Doda Nirimboavonjy et consorts Télécharger le texte

Proposition de résolution n°003-2021/PR Portant Règlement Intérieur Spécial régissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale pendant la période de pandémie de Covid-19 et en cas de situation de crise sanitaire similaire Télécharger le texte

Proposition de résolution n°005 – 2021/PR Tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les problèmes fonciers récurrents à Madagascar présentée par Le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V Président de la Commission de l’Aménagement du territoire et de la gestion foncière et consorts Télécharger le texte*

Proposition de Résolution n°006-2021/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire
sur la Société Marbre et Granite de Madagascar (MAGRAMA) présentée par la RAZANAMAHASOA Christine Harijaona,Députée élue à Ambatofinandrahana et consorts, Télécharger le texte.

 

PROPOSITIONS DE RESOLUTION DEPOSEES – AVANT LA SESSION ORDINAIRE-ANNEE 2021

  • Proposition de Résolution n° 01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n° 67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, présentée par le Député Jean Michel HENRI, Premier Questeur de l’Assemblée nationale et consorts. Télécharger le texte
  • Proposition de Résolution n°002-2020/PR visant à l’augmentation des recettes fiscales présentée par le Député RASOLONJATOVO Honoré Vice-Président de l’Assemblée nationale Télecharger le texte
  • Proposition de Résolution n°03-2020/PR portant création d’une Commission d’enquête parlementaire sur les activités des Dahalo dans le district de Morombe, présentée par le Député RAKOTOMALALA Lucien et consorts Télécharger le texte
  • Tolo-pehin-kevitra laharana faha 04-2020/PR mikasika fananganana sy fandaminana Fokontany atolotry ny Solombavambahoaka RAKOTOSON Hubert   Alao eto ny rijan-teny
  • Proposition de Résolution n° 02-2019/PR  portant Code d’éthique et de déontologie des Députés de Madagascar,   présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee   lien version française
  • Tolo-pehin-kevitra laharana faha-02-R/2019  mikasika ny Fehezan-dalàna momba ny Etika sy ny Deôntôlôjia an’ny Solombavambahoakan’i Madagasikara,  atolotry ny Solombavambahoaka ANDRIANAMBININA Djohary Lee  Alao eto ny rijan-teny
  • Proposition de résolution n°03-2019/PR requérant la suspension de la détention et la cessation de poursuite engagées contre Monsieur RAVELOSON Ludovic Adrien, Député de Madagascar élu à Mahabo  lien
  • Proposition de résolution n°04-2019/PR requérant la suspension de la détention et la cessation de poursuite engagées contre Monsieur RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena, Député de Madagascar, élu à Fandriana  lien
  • Tolo-pehin-kevitra laharana faha 04-2020/PR mikasika fananganana sy fandaminana Fokontany atolotry ny Solombavambahoaka RAKOTOSON Hubert  rohy
  • PROPOSITION DE RÉSOLUTION n°-005-2020/PR invitant le Gouvernement à modifier le Décret n° 2007- 479 du 30 mai 2007 portant préséance protocolaire lors des cérémonies officielles présentée par Madame VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie Laurette,  Députée de Madagascar élue à Isandra  Télécharger le texte ici.