Depot de texte

  • Proposition de loi n° 01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition; présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-président de l’Assemblée nationale télécharger le texte ici
  • Proposition de Résolution n° 01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n° 67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, présentée par le Député Jean Michel HENRI, Premier Questeur de l’Assemblée nationale et consorts. Téléchargé le texte ici