Depot de texte

  • Projet de loi n°003/2019 du 14 août 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) Télécharger le texte
  • Projet de loi organique n° 002/2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2018-010 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale Télécharger le texte
  • Projet de loi n° 001/2019 du 24 janvier 2019 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République Télécharger le texte
  • Proposition de loi n° 01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition; présentée par le Député RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-président de l’Assemblée nationale Télécharger le texte
  • Proposition de Résolution n° 01-2019/PR tendant à modifier l’Arrêté n° 67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, présentée par le Député Jean Michel HENRI, Premier Questeur de l’Assemblée nationale et consorts. Télécharger le texte
  • Projet de loi n°007-2019 du 31 octobre 2019 sur l’assurance       Télécharger le texte