Groupe parlementaire

Groupe Parlementaire

Les Députés peuvent se regrouper par affinités politiques. Aucun Groupe Parlementaire ne peut comprendre moins de huit membres. Les Groupes se constituent en remettant à la Présidence de l'Assemblée Nationale une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces derniers. Un Député ne peut faire partie que d'un seul Groupe. Les modifications à la composition du groupe sont portées à la connaissance du Président de l'Assemblée sous la signature du Député intéressé s'il s'agit d'une démission, sous la signature du Président du groupe s'il s'agit d'une radiation et sous double signature du député et du Président du groupe s'il s'agit d'une adhésion ou d'un apparentement. Est interdite la constitution de groupes d'intérêts particuliers locaux ou professionnels. Par contre, sont autorisés les regroupements de plusieurs groupes parlementaires.