L’Assemblée Nationale est liée étroitement à la vie socio-politique de la nation malgache. Son histoire relate en grande partie les évènements mouvementés vécus par Madagascar. La gestation de cette institution législative débuta à partir des évènements de la fin de la monarchie merina et de l’annexion de Madagascar par la France jusqu’à son accouchement en 1959. Un regard en amont mérite d’être examiné pour mieux comprendre l’évolution de la naissance de cette institution. Quelques dates méritent d’être retenues pour avoir de plus amples informations sur l’accouchement du parlement malgache :
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Affirmant sa croyance à Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona »,
Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire dans la modernité du millénaire tout en conservant ses valeurs et principes fondamentaux traditionnels basés sur le fanahy malagasy qui comprend « ny fitiavana, ny fihavanana, ny fifanajàna, ny fitandroana ny aina », et privilégiant un cadre de vie permettant un « vivre ensemble » sans distinction de région, d’origine, d’ethnie, de religion, d’opinion politique, ni de sexe, Conscient qu’il est indispensable de mettre en œuvre un processus permanent de réconciliation nationale,
Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens, Persuadé de l’importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources minières à fortes spécificités dont la nature a doté Madagascar et qu’il importe de préserver pour les générations futures,
Constatant que le non-respect de la Constitution ou sa révision en vue de renforcer le pouvoir des gouvernants au détriment des intérêts de la population sont les causes des crises cycliques,
Considérant la situation géopolitique de Madagascar et sa participation volontariste dans le concert des nations, et le pays faisant siennes, notamment :
- La Charte internationale des droits de l’homme ;
- Les Conventions relatives aux droits de l’enfant, aux droits de la femme, à la protection de l’environnement, aux droits sociaux, économiques, civils et culturels,
- Les Conventions sur les droits de la femme ;
Considérant que l’épanouissement de la personnalité et de l’identité de tout Malagasy est le facteur essentiel du développement durable et intégré dont les conditions sont :
- la préservation de la paix, la pratique de la solidarité et le devoir de préservation de l’unité nationale dans la mise en œuvre d’une politique de développement équilibré et harmonieux ;
- le respect et la protection des libertés et droits fondamentaux ;
- l’instauration d’un État de droit en vertu duquel les gouvernants et les gouvernés sont soumis aux mêmes normes juridiques, sous le contrôle d’une Justice indépendante ;
- l’élimination de toutes les formes d’injustice, de corruption, d’inégalités et de discrimination ;
- la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles pour les besoins du développement de l’être humain ;
- la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ;
- la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ;
- la mise en œuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ;
- la préservation de la sécurité humaine.
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Voir la version malagasy
Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire dans la modernité du millénaire tout en conservant ses valeurs et principes fondamentaux traditionnels basés sur le fanahy malagasy qui comprend « ny fitiavana, ny fihavanana, ny fifanajàna, ny fitandroana ny aina », et privilégiant un cadre de vie permettant un « vivre ensemble » sans distinction de région, d’origine, d’ethnie, de religion, d’opinion politique, ni de sexe, Conscient qu’il est indispensable de mettre en œuvre un processus permanent de réconciliation nationale,
Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens, Persuadé de l’importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources minières à fortes spécificités dont la nature a doté Madagascar et qu’il importe de préserver pour les générations futures,
Constatant que le non-respect de la Constitution ou sa révision en vue de renforcer le pouvoir des gouvernants au détriment des intérêts de la population sont les causes des crises cycliques,
Considérant la situation géopolitique de Madagascar et sa participation volontariste dans le concert des nations, et le pays faisant siennes, notamment :
- La Charte internationale des droits de l’homme ;
- Les Conventions relatives aux droits de l’enfant, aux droits de la femme, à la protection de l’environnement, aux droits sociaux, économiques, civils et culturels,
- Les Conventions sur les droits de la femme ;
Considérant que l’épanouissement de la personnalité et de l’identité de tout Malagasy est le facteur essentiel du développement durable et intégré dont les conditions sont :
- la préservation de la paix, la pratique de la solidarité et le devoir de préservation de l’unité nationale dans la mise en œuvre d’une politique de développement équilibré et harmonieux ;
- le respect et la protection des libertés et droits fondamentaux ;
- l’instauration d’un État de droit en vertu duquel les gouvernants et les gouvernés sont soumis aux mêmes normes juridiques, sous le contrôle d’une Justice indépendante ;
- l’élimination de toutes les formes d’injustice, de corruption, d’inégalités et de discrimination ;
- la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles pour les besoins du développement de l’être humain ;
- la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ;
- la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ;
- la mise en œuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ;
- la préservation de la sécurité humaine.
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Voir la version malagasy
Vu la Constitution,
Vu la Loi Organique n° 2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la Quatrième République,
Vu la Loi n° 2011-012 du 09 Septembre 2011 relative aux partis politiques,
Vu la Loi n° 2011-013 du 09 Septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition,
Vu l’ordonnance N°2014-001 portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale du 18 Avril 2014.
Vu la décision de la Haute Cour Constitutionnelle n° 07-HCC/D3 du 2 mai 2014 concernant un arrêté portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale,
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Vu la Loi Organique n° 2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la Quatrième République,
Vu la Loi n° 2011-012 du 09 Septembre 2011 relative aux partis politiques,
Vu la Loi n° 2011-013 du 09 Septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition,
Vu l’ordonnance N°2014-001 portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale du 18 Avril 2014.
Vu la décision de la Haute Cour Constitutionnelle n° 07-HCC/D3 du 2 mai 2014 concernant un arrêté portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale,
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