TRAVAUX DES COMMISSIONS - (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de la Communication et de la Culture (Saisie au fond)
• Commission du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications
• (Saisie pour avis)
• Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°017/2025 du 03 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public.
Date
09/12/2025
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions