SEANCE PLENIERE –(SalledesSéances)
Présences
0
Présents
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0
Total attendu
Ordre du jour
-Projet de loi n° 023/2025 du 08 décembre 2025 relatif à l’enregistrement des naissances à titre
dérogatoiredanslecadredel’Opérationd’EnrôlementBiométriquedemasse
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Date
21/04/2026
Heure prévue
10:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière