MARDI 09 DECEMBRE 2025

MARDI 09 DECEMBRE 2025

09H 00 :     TRAVAUX DES COMMISSIONS(Salle BP)

  •  Commission de la Communication et de la Culture (Saisie au fond)
  • Commission du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications
  • (Saisie pour avis)
  • Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°017/2025 du 03 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public.

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