Membres des Commissions

Membres des Commissions

Après l'élection de son Bureau, l'Assemblée forme les commissions permanentes. Les commissions permanentes sont chargées d’examiner un texte de loi relevant de sa compétence avant leur discussion en séance plénière. Un projet ou une proposition de loi ne peut être mis en discussion s'il n'a fait, au préalable, l'objet d'un rapport de la commission compétente.

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale fixe les modalités de fonctionnement des Commissions. La formation des Commissions Permanentes se fait selon le système de la représentation proportionnelle basée sur les effectifs des groupes parlementaires. Le Bureau de chaque commission est composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Rapporteur et d'un Rapporteur Adjoint.

Chaque Député doit faire partie d'une commission au moins ou adhérer à deux commissions de son choix au plus. Tout Député a le droit d'assister aux séances des commissions et de participer à leurs débats : toutefois, seuls les membres de la Commission ont le droit de participer aux votes.