MERCREDI 13 NOVEMBRE  2024

MERCREDI 13 NOVEMBRE  2024

 09H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  • Commission des Affaires Étrangères (Saisie au fond)
  • Commission du Commerce (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

 -Projet de loi n°021/2024 du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

15H 00 :      TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle BP)

  •  Commission Décentralisation et Aménagement du Territoire (Saisie au fond)
  • Commission Économie et Finances (Saisie pour avis)
  • Commission de l’Evaluations des Politiques Publiques (Saisie pour avis)
  • Commission Juridique (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°017/2024 du 25 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience du Grand Antananarivo (PRODUIR FA2), signé le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

à télécharger

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *