Textes adoptés

  •   Loi  n°2019-001 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République               lien
  •   Loi organique n°2019-002 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2018–010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale             lien
  •  Loi n°2019-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky, conclu le 12 juin 2019 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)    lien
  •  Loi n°2018-001 autorisant la ratification des statuts de l’« Asian Infrastructure  Investment Bank » (AIIB)        lien
  • Loi n°2018-002 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet de modernisation des réseaux routiers de Madagascar, conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne  d’Investissement (BEI)    lien
  • Loi n°2018-003 autorisant  la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « JIRAMA  ANDEKALEKA HYDRO EXPANSION » entre la  République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI)    lien
  •  Loi n°2018-005 autorisant la ratification de l’Accord-cadre de l’Alliance solaire Internationale par la République de Madagascar    lien
  •  Loi n°2018–004 relative à l’organisation et à la réglementation des activités statistiques       lien
  •  Loi n°2018-006 autorisant la ratification du contrat de crédit relatif à un prêt de soutien budgétaire pour un appui à la restructuration de la Compagnie Air Madagascar entre la République de Madagascar, la Deutsche Bank AG, London Branch, en qualité d’Arrangeur, et TMF Global – Services (UK) Limited, en qualité d’Agent    lien
  • Loi n°2018-007 autorisant la ratification de l’Accord de contre-Indemnisation aux fins de garantir le prêt contracté par la République de Madagascar et Deutsche Bank AG, London Branch entre la République de Madagascar, le Fonds Africain de Développement (FAD) en qualité de Garant et la Banque Africaine de Développement (BAD) en qualité de Garant         lien
  • Loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums    lien
  • Loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République     lien
  • Loi organique n°2018-010 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée nationale        lien
  • Loi n°2018-011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes        lien
  • Résolution n°01-2019/R portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale        lien
  • Loi n°2018-012 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC)     lien
  • Loi n°2018-013 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Promotion de l’Entreprenariat des Jeunes dans l’Agriculture et l’Agro-industrie (PEJAA) conclu le 12 février 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)       lien
  • Loi n°2018-015 autorisant la ratification de l’Accord d’établissement de la Commission Mixte entre la République de Madagascar et la République de Maurice    lien
  • Loi n°2018-016 autorisant la ratification de l’Accord Cadre Général de Coopération entre la République de Madagascar et la République de Maurice      lien
  • Loi n°2018-017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Inclusion Financière conclu le 19 avril 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)     lien
  • Loi n°2018-018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement Projet de Désenclavement des Quartiers précaires de l’Agglomération d’Antananarivo-Lalankely III, conclu le 02 mai 2018 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)     lien
  • Loi n°2018-019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)        lien
  • Loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurrence      lien
  • Loi n°2018-021  autorisant la ratification de l’Accord de Financement relatif au Programme de Développement des Filières Agricoles (DEFIS) conclu le 22 avril 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID)      lien
  • Loi n°2018-022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Education de Base (PAEB) conclu le 19 avril 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)     lien