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Licence Open Data

Licence Ouverte / Open Licence v2.0

Les jeux de données publiés sur le portail Open Data de l'Assemblée Nationale de Madagascar sont mis à disposition sous la Licence Ouverte version 2.0, compatible avec les licences Creative Commons Attribution (CC-BY 4.0) et Open Data Commons Attribution (ODC-BY).

Droits accordés

Le réutilisateur est libre de :

  • Reproduire, copier, publier et transmettre les données
  • Diffuser et redistribuer les données
  • Adapter, modifier, extraire et transformer les données
  • Exploiter les données à titre commercial

Obligations

La seule obligation est de mentionner la source des données :

  • Source : Assemblée Nationale de Madagascar — parlement.mg
  • Date de la dernière mise à jour des données utilisées

Cette mention de paternité ne doit pas suggérer que l'Assemblée Nationale approuve ou cautionne la réutilisation faite des données.

Absence de garantie

Les données sont fournies « en l'état ». L'Assemblée Nationale ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'inexactitudes dans les données mises à disposition. Elle ne peut être tenue responsable d'un quelconque dommage résultant de la réutilisation des données.

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