Le principe de la publicité des séances plénières est le corollaire de celui selon lequel "la souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants" (article 7 de la Constitution).
L'Assemblée plénière est constituée par les Députés siégeant en séance publique, à moins que le Gouvernement ou le quart des membres de l'Assemblée ne demande le huis clos.
Lorsqu'un membre du Gouvernement assiste aux séances de l'Assemblée, il peut prendre part aux discussions et suivre le déroulement des votes. il peut se faire assister devant l'Assemblée Nationale par des techniciens désignés par lui. il doit tenir l'Assemblée informée de ces désignations.
Les délibérations de l'Assemblée ne sont valables qu'autant que la moitié plus un de ses membres en exercice est présente en première adoption.
L'urgence peut être demandée sur des affaires soumises aux délibérations de l'Assemblée, soit par le Gouvernement, soit par un Député. La demande d'urgence est mise immédiatement aux voix à main levée sans débat.
Si l'urgence est déclarée, l'Assemblée fixe immédiatement la date de la discussion sur le fond, sur le rapport de la Commission compétente.
Si l'urgence est repoussée, l'affaire est examinée selon la procédure ordinaire. L'urgence est appuyée de droit si elle est demandée pour une proposition signée par la moitié plus un des membres composant l'Assemblée, mais la priorité demeure acquise pour les affaires pour lesquelles le Gouvernement l'a demandée.
Les projets présentés par le Gouvernement et les propositions sont en principe, soumis à une seule délibération en séance publique : il est procédé tout d'abord à l'audition du Rapporteur de la Commission saisie du fond et, s'il y a lieu, du ou des Rapporteurs (s) de la ou des Commission (s) saisie (s) pour avis.
Les délibérations de l'Assemblée ne sont valables qu'autant que la moitié plus un de ses membres en exercice est présente en première adoption.
L'urgence peut être demandée sur des affaires soumises aux délibérations de l'Assemblée, soit par le Gouvernement, soit par un Député. La demande d'urgence est mise immédiatement aux voix à main levée sans débat.
Si l'urgence est déclarée, l'Assemblée fixe immédiatement la date de la discussion sur le fond, sur le rapport de la Commission compétente.
Si l'urgence est repoussée, l'affaire est examinée selon la procédure ordinaire. L'urgence est appuyée de droit si elle est demandée pour une proposition signée par la moitié plus un des membres composant l'Assemblée, mais la priorité demeure acquise pour les affaires pour lesquelles le Gouvernement l'a demandée.
Les projets présentés par le Gouvernement et les propositions sont en principe, soumis à une seule délibération en séance publique : il est procédé tout d'abord à l'audition du Rapporteur de la Commission saisie du fond et, s'il y a lieu, du ou des Rapporteurs (s) de la ou des Commission (s) saisie (s) pour avis.
L’Assemblée nationale malagasy est dirigée par une autorité politico-administrative dénommée Bureau Permanent dont les membres sont élus par ses pairs parmi les députés pour la durée de la législature. Le Bureau Permanent comprend:
• un (01) Président
• six (06) Vice-présidents (un par Faritany)
• trois (03) Questeurs chargés :
*de l’Administration, du Budget et du Personnel
*des Relations Publiques et de la Législation
*de la Bonne Gouvernance et de la Transparence
• Deux (02) Rapporteurs :
* Un (01) Rapporteur Général
* Un (01) Rapporteur Général Adjoint
Le Président
Le Président de l’Assemblée nationale est le chef de l’administration de l’Assemblée nationale. Il dirige les Services offerts par l’administration aux députés. Il est le premier responsable de la sécurité des édifices et des locaux occupés par l’Assemblée nationale et de la protection des personnes et des biens qui s’y trouvent.
Les Vice-présidents :
Ils assistent le Président dans ses fonctions, peuvent le remplacer en cas d’absence et ainsi être chargés de certains dossiers administratifs pour assurer les tâches courantes. Chaque Vice-président est responsable d’un domaine spécifique.
• un (01) Président
• six (06) Vice-présidents (un par Faritany)
• trois (03) Questeurs chargés :
*de l’Administration, du Budget et du Personnel
*des Relations Publiques et de la Législation
*de la Bonne Gouvernance et de la Transparence
• Deux (02) Rapporteurs :
* Un (01) Rapporteur Général
* Un (01) Rapporteur Général Adjoint
Le Président
Le Président de l’Assemblée nationale est le chef de l’administration de l’Assemblée nationale. Il dirige les Services offerts par l’administration aux députés. Il est le premier responsable de la sécurité des édifices et des locaux occupés par l’Assemblée nationale et de la protection des personnes et des biens qui s’y trouvent.
Les Vice-présidents :
Ils assistent le Président dans ses fonctions, peuvent le remplacer en cas d’absence et ainsi être chargés de certains dossiers administratifs pour assurer les tâches courantes. Chaque Vice-président est responsable d’un domaine spécifique.
L'ordre du jour des travaux de l'Assemblée est établi par l'Assemblée sur proposition de la Conférence des Présidents composée :
- du Président de l'Assemblé Nationale
- des membres du Bureau Permanent
- des Présidents des Commissions Permanentes
- du Rapporteur Général de la Commission des Finances et de l'Economie
- des représentants de chaque groupe dont le nombre est déterminé en fonction de celui des membres du groupe et selon le système de la représentation proportionnelle.
Les projets et les propositions soumis aux délibérations de l'Assemblée doivent être examinés par elle lors de la session au cours de laquelle ils ont été déposé ou, au plus tard, au cours de la session suivante.
Les propositions de la Conférence des Présidents sont affichées, distribuées et soumises à l'approbation de l'Assemblée qui peut les modifier, notamment quant au nombre et au rang des affaires dont l'inscription à l'ordre du jour est proposée, sauf en ce qui concerne les projets déposés par le Gouvernement ou les propositions acceptées par lui, qui ont priorité.
- du Président de l'Assemblé Nationale
- des membres du Bureau Permanent
- des Présidents des Commissions Permanentes
- du Rapporteur Général de la Commission des Finances et de l'Economie
- des représentants de chaque groupe dont le nombre est déterminé en fonction de celui des membres du groupe et selon le système de la représentation proportionnelle.
Les projets et les propositions soumis aux délibérations de l'Assemblée doivent être examinés par elle lors de la session au cours de laquelle ils ont été déposé ou, au plus tard, au cours de la session suivante.
Les propositions de la Conférence des Présidents sont affichées, distribuées et soumises à l'approbation de l'Assemblée qui peut les modifier, notamment quant au nombre et au rang des affaires dont l'inscription à l'ordre du jour est proposée, sauf en ce qui concerne les projets déposés par le Gouvernement ou les propositions acceptées par lui, qui ont priorité.
Après l'élection de son Bureau, l'Assemblée forme les commissions permanentes.
L'Assemblée peut, avant ou au cours des discussions de toutes les questions qui lui sont soumises, en renvoyer l'étude à la commission compétente ou si elle le juge utile, à une commission qu'elle formera spécialement. Chaque Député doit faire partie d'une commission au moins ou adhérer à deux commissions de son choix au plus.
Un projet ou une proposition de loi ne peut être mis en discussion s'il n'a fait, au préalable, l'objet d'un rapport de la commission compétente.
La formation des Commissions Permanentes se fait selon le système de la représentation proportionnelle basée sur les effectifs des groupes parlementaires.
Le Bureau de chaque commission est composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Rapporteur et d'un Rapporteur Adjoint. Seule la Commission des Finances et de l'Economie a un Rapporteur Général. Le Président de chaque Commission et le Rapporteur Général sont élu en Assemblée Plénière. Chaque Commission est convoquée par son Président à l'effet d'élire les autres membres du Bureau.
Tout Député a le droit d'assister aux séances des commissions et de participer à leurs débats : toutefois, seuls les membres de la Commission ont le droit de participer aux votes.
Les décisions des Commissions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée peut, avant ou au cours des discussions de toutes les questions qui lui sont soumises, en renvoyer l'étude à la commission compétente ou si elle le juge utile, à une commission qu'elle formera spécialement. Chaque Député doit faire partie d'une commission au moins ou adhérer à deux commissions de son choix au plus.
Un projet ou une proposition de loi ne peut être mis en discussion s'il n'a fait, au préalable, l'objet d'un rapport de la commission compétente.
La formation des Commissions Permanentes se fait selon le système de la représentation proportionnelle basée sur les effectifs des groupes parlementaires.
Le Bureau de chaque commission est composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Rapporteur et d'un Rapporteur Adjoint. Seule la Commission des Finances et de l'Economie a un Rapporteur Général. Le Président de chaque Commission et le Rapporteur Général sont élu en Assemblée Plénière. Chaque Commission est convoquée par son Président à l'effet d'élire les autres membres du Bureau.
Tout Député a le droit d'assister aux séances des commissions et de participer à leurs débats : toutefois, seuls les membres de la Commission ont le droit de participer aux votes.
Les décisions des Commissions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
nbsp;Les Députés peuvent se regrouper par affinités politiques : aucun Groupe Parlementaire ne peut comprendre moins de huit membres.
Les Groupes se constituent en remettant à la Présidence de l'Assemblée Nationale une déclaration politique signée de leurs membres accompagnée de la liste de ces derniers. Un Député ne peut faire partie que d'un seul Groupe. Les Groupes constitués peuvent assurer leur service intérieur par un secrétariat administratif.
Les modifications à la composition du groupe sont portées à la connaissance du Président de l'Assemblée sous la signature du Député intéressé s'il s'agit d'une démission, sous la signature du Président du groupe s'il s'agit d'une radiation et sous double signature du député et du Président du groupe s'il s'agit d'une adhésion ou d'un apparentement.
Est interdite la constitution de groupes d'intérêts particuliers locaux ou professionnels. Par contre, sont autorisés les regroupements de plusieurs groupes parlementaires.
Les Groupes se constituent en remettant à la Présidence de l'Assemblée Nationale une déclaration politique signée de leurs membres accompagnée de la liste de ces derniers. Un Député ne peut faire partie que d'un seul Groupe. Les Groupes constitués peuvent assurer leur service intérieur par un secrétariat administratif.
Les modifications à la composition du groupe sont portées à la connaissance du Président de l'Assemblée sous la signature du Député intéressé s'il s'agit d'une démission, sous la signature du Président du groupe s'il s'agit d'une radiation et sous double signature du député et du Président du groupe s'il s'agit d'une adhésion ou d'un apparentement.
Est interdite la constitution de groupes d'intérêts particuliers locaux ou professionnels. Par contre, sont autorisés les regroupements de plusieurs groupes parlementaires.
Des groupes d’amitié parlementaire peuvent être crées au sein de l’Assemblée Nationale, en accord avec la politique étrangère de l’Etat Malgache.
Les groupes d’amitié parlementaire sont destinés à créer ou à développer les liens d’amitié avec les parlements étrangers.
La création d’un groupe d’amitié appartient au Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale après échange de lettres d’intentions avec le parlement étranger sur proposition d’un ou plusieurs Députés.
Les groupes d’amitié parlementaire sont destinés à créer ou à développer les liens d’amitié avec les parlements étrangers.
La création d’un groupe d’amitié appartient au Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale après échange de lettres d’intentions avec le parlement étranger sur proposition d’un ou plusieurs Députés.