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Détail du Texte

CT-2010

Constitution de la IVème République

Constitution Promulgation
Date de dépôt 18/05/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Constitution
État Promulgation

Historique du texte

18 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

Résumé

Constitution de la IVème République