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Détail du Texte

N┬░001-2025/PL

Proposition de loi Examen au Sénat
Date de dépôt 09/05/2025
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Examen au Sénat

Historique du texte

09 mai 2025

COMMISSION

Passage ├á l'├®tape : Examen en commission
18 juin 2025

SEANCE_PUBLIQUE

Passage à l'étape : Examen en séance publique
24 septembre 2025

NAVETTE

Passage à l'étape : Navette parlementaire
Navette parlementaire
09 mai 2025

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale