Détail du Texte
005-2026/PL
Proposition de loi sur la protection spéciale des personnes atteintes d'albinisme
Proposition de loi
Dépôt officiel
Historique du texte
26 février 2026
Dépôt officiel
26 février 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale