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Détail du Texte

001-2026/PP

TEST - Proposition de loi sur la protection des albinos

Proposition de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 24/03/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

24 mars 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale